Le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA a tenu sa 128^ème session le lundi 20 juin 2022, dans les locaux du siège de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar (Sénégal), sous la présidence de Monsieur Mamadou DIOP, Vice-Gouverneur assurant l’intérim du Gouverneur de la BCEAO.

Au terme des délibérations, l’Autorité de supervision a pris plusieurs décisions concernant notamment la situation des établissements assujettis. Mais, elle a également donné des avis conformes favorables à des demandes d’autorisations préalables diverses et mis à jour la liste des établissements bancaires d’importance systémique. Plusieurs sanctions disciplinaires et pécuniaires ont ainsi été prononcés. 

• Sanctions disciplinaires à l’encontre de deux systèmes financiers décentralisés implantés au Burkina Faso

Lors de sa session tenue le 20 juin 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a donné un blâme à un système financier décentralisé (SFD) et un avertissement à un autre, tous implantés au Burkina Faso.

Lire également : CEMAC | CONTENTIEUX BANCAIRE : 04 décisions de la COBAC contre Banque Atlantique annulées par la Cour de justice de la CEMAC

Pour la première sanction disciplinaire, il est question des manquements dans la gestion et des infractions constatées à l’issue d’une vérification effectuée auprès de l’institution concernée. La publication de sanction est faite pour une durée indéterminée.

Pour la deuxième sanction, il s’agit d’une interdiction de diriger, d’administrer ou de gérer un établissement soumis à son contrôle, pour une période de cinq (5) ans, à compter de la notification de la décision. Cette sanction disciplinaire est motivée par des actes posés par le susnommé, dans le cadre de ses fonctions et des conséquences desdits actes sur la situation de l’institution. La publication de cette sanction l’est pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 13 juillet 2022.

• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée au Bénin

Lors de cette même session du 20 juin 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a donné un avertissement à une banque implantée au Bénin. Cette sanction disciplinaire est motivée par des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit de l’UMOA, constatées à l’issue d’une mission de vérification effectuée auprès de la banque concernée.

Les insuffisances et infractions ayant motivé la sanction disciplinaire sont relatives à la gouvernance, à la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, aux relations financières extérieures ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la Commission Bancaire a infligé une sanction pécuniaire de deux cent (200) millions de francs CFA à la banque, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des première et deuxième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. La publication de sanction est faite pour une durée indéterminée.

• Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque installée au Mali

A faveur de la même session, la Commission Bancaire a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par les insuffisances et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatées à l’issue d’une mission de vérification effectuée auprès de ladite banque.

Les insuffisances et infractions ayant motivé la sanction disciplinaire sont relatives à la gouvernance, à la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, aux normes prudentielles, aux relations financières extérieures ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la Commission Bancaire a infligé une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, à la banque, au regard des infractions susmentionnées relevant des première, deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Willy ZOGO