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UEMOA : Une nouvelle charte du contrôle sur place pour la Commission Bancaire de l'UMOA
Droit Bancaire

UEMOA : Une nouvelle charte du contrôle sur place pour la Commission Bancaire de l'UMOA

Par Dr ZOGO |  Le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA a adopté, le 1er juillet 2026, une nouvelle Charte du contrôle sur place des établissements assujettis. Ce texte...

  • ZOGO Willy
  • Juil 31
Droit Bancaire
UEMOA : Une nouvelle charte du contrôle sur place pour la Commission Bancaire de l'UMOA
  • ZOGO Willy
  • Juil 31
Droit / Tech & FINTECH
CEMAC | PAIEMENTS DIGITAUX : Un QR CODE de paiement communautaire homolgué sur la base du Règlement du 8 avril 2026 portant homologation des normes du QR Code, de la lettre de change automatisée et du prélèvement automatique
  • ZOGO Willy
  • Juil 31
Droit des Marchés Financiers
ZLECAF | MARCHES FINANCIERS : Le PAPSS travaille sur une phase pilote des paiements boursiers avec les Bourses du Nigéria et du Ghana dans le cadre de l’AELP
  • ZOGO Willy
  • Juil 31
Droit des Marchés Financiers
UMOA | COTE D'IVOIRE : Quand la Caisse de Dépôts et Consignation devient Banque Teneur de Comptes Conservateur auprès du Dépositaire Central
  • ZOGO Willy
  • Juil 29
Droit des Assurances
CIMA : Le Conseil des ministres confirme par décision N°022-24 portant interdiction d’exercer l’activité de commissariat aux comptes pour le cabinet AZIZ DIEYE
  • ZOGO Willy
  • Juil 28

DROIT OHADA & AFFAIRES

CAMEROUN | INDUSTRIES : Le contrôle des agréments par le Ministère des Mines, de l'industrie et du développement technologique dès le 24 juillet 2026
Droit OHADA & AFFAIRES

CAMEROUN | INDUSTRIES : Le contrôle des agréments par le Ministère des Mines, de l'industrie et du développement technologique dès le 24 juillet 2026

  • ZOGO Willy
  • Juil 22
TRIBUNE DU PRATICIEN | JURISPRUDENCE DE LA CCJA : La condamnation au paiement des dommages - intérêts en l’absence de la qualité de tiers saisi : comprendre !
Droit OHADA & AFFAIRES
TRIBUNE DU PRATICIEN | JURISPRUDENCE DE LA CCJA : La condamnation au paiement des dommages - intérêts en l’absence de la qualité de tiers saisi : comprendre !
  • ZOGO Willy
  • Juil 19
CAMEROUN | PPP : Le CARPA relève des irrégularités procédurales et se retire du suivi du Contrat de sécurité dans les aéroports
Droit OHADA & AFFAIRES
CAMEROUN | PPP : Le CARPA relève des irrégularités procédurales et se retire du suivi du Contrat de sécurité dans les aéroports
  • ZOGO Willy
  • Jui 06
CONGO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 2è Rapport de Suivi renforcé fait état de 5 recommandations GAFI toujours pas respectées
Droit OHADA & AFFAIRES
CONGO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 2è Rapport de Suivi renforcé fait état de 5 recommandations GAFI toujours pas respectées
  • ZOGO Willy
  • Mai 30

DROIT BANCAIRE

UEMOA : Une nouvelle charte du contrôle sur place pour la Commission Bancaire de l'UMOA
Droit Bancaire

UEMOA : Une nouvelle charte du contrôle sur place pour la Commission Bancaire de l'UMOA

  • ZOGO Willy
  • Juil 31
CAMEROUN | CONTENTIEUX : La SRC clarifie le cadre juridique de la procédure de recouvrement dans l’affaire APPSTECH / Rebecca Enonchong 
Droit Bancaire
CAMEROUN | CONTENTIEUX : La SRC clarifie le cadre juridique de la procédure de recouvrement dans l’affaire APPSTECH / Rebecca Enonchong 
  • ZOGO Willy
  • Juil 22
CEMAC | REFORME BANCAIRE : La COBAC recrute un expert légistique et explicite les contours de la loi bancaire unique et de la réforme de la restructuration bancaire
Droit Bancaire
CEMAC | REFORME BANCAIRE : La COBAC recrute un expert légistique et explicite les contours de la loi bancaire unique et de la réforme de la restructuration bancaire
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  • Juil 19
CONGO : Le Bureau d'information sur le crédit s'installe à Brazzaville et signe des accords avec les établissements de crédit
Droit Bancaire
CONGO : Le Bureau d'information sur le crédit s'installe à Brazzaville et signe des accords avec les établissements de crédit
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  • Juil 04

DROIT DES ASSURANCES

CIMA : Le Conseil des ministres confirme par décision N°022-24 portant interdiction d’exercer l’activité de commissariat aux comptes pour le cabinet AZIZ DIEYE
Droit des Assurances

CIMA : Le Conseil des ministres confirme par décision N°022-24 portant interdiction d’exercer l’activité de commissariat aux comptes pour le cabinet AZIZ DIEYE

  • ZOGO Willy
  • Juil 28
CIMA : Le règlement n°002-26 renforce les règles de distribution des dividendes des assurances et d'augmentation du capital des microassureurs
Droit des Assurances
CIMA : Le règlement n°002-26 renforce les règles de distribution des dividendes des assurances et d'augmentation du capital des microassureurs
  • ZOGO Willy
  • Juil 28
CIMA | ASSURTECHS : L'Institut International des Assurances prépare une formation sur la distribution électronique des produits d'assurance
Droit des Assurances
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  • ZOGO Willy
  • Juil 22
MARCHES FINANCIERS & ASSURANCES : Les ressorts juridiques de la convention tripartite de coopération entre la CIMA, la COSUMAF et l'AMF-UMOA
Droit des Assurances
MARCHES FINANCIERS & ASSURANCES : Les ressorts juridiques de la convention tripartite de coopération entre la CIMA, la COSUMAF et l'AMF-UMOA
  • ZOGO Willy
  • Juil 09

DMF FORMATIONS

Les formations de DMF sont variées, centrées sur le droit et la finance.

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PROJETS

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DROIT / TECH & FINTECH

CEMAC | PAIEMENTS DIGITAUX : Un QR CODE de paiement communautaire homolgué sur la base du Règlement du 8 avril 2026 portant homologation des normes du QR Code, de la lettre de change automatisée et du prélèvement automatique
Droit / Tech & FINTECH
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  • ZOGO Willy
  • Juil 31
CEMAC | ZLECAF : La BEAC adhère au Système de paiement et de règlement panafricain (PAPSS)
Droit / Tech & FINTECH
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  • ZOGO Willy
  • Juil 24
FRANCOPHONIE : Ce qui s'est dit au 2è Forum francophone de la gouvernance du numérique et de l'IA de Génève
Droit / Tech & FINTECH
FRANCOPHONIE : Ce qui s'est dit au 2è Forum francophone de la gouvernance du numérique et de l'IA de Génève
  • ZOGO Willy
  • Juil 16
CAMEROUN :  L'atelier de clôture du projet d'inclusion financière Finance4ALL porté par Simplon Africa et PPI tenu à Yaoundé le 15 juillet 2026
Droit / Tech & FINTECH
CAMEROUN :  L'atelier de clôture du projet d'inclusion financière Finance4ALL porté par Simplon Africa et PPI tenu à Yaoundé le 15 juillet 2026
  • ZOGO Willy
  • Juil 15
CEDEAO | JUSTICETECH : La Cour de justice lance une plateforme électronique pour la gestion des affaires judiciaires

CEDEAO | JUSTICETECH : La Cour de justice lance une plateforme électronique pour la gestion des affaires judiciaires

Par la rédaction | La Cour de justice de la CEDEAO a lancé, le 29 juin 2026 à Abuja, un système électronique de gestion des affaires judiciaires, dénommé ECMS. Cette plateforme est destinée à...

 

 

 

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

ZLECAF | MARCHES FINANCIERS : Le PAPSS travaille sur une phase pilote des paiements boursiers avec les Bourses du Nigéria et du Ghana dans le cadre de l’AELP

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  • ZOGO Willy
  • Juil 31
UMOA | COTE D'IVOIRE : Quand la Caisse de Dépôts et Consignation devient Banque Teneur de Comptes Conservateur auprès du Dépositaire Central
  • ZOGO Willy
  • Juil 29
REGUALTION FINANCIERE - CEMAC & UEMOA : Une première rencontre annuelle de coopération entre l'AMF-UMOA et la COSUMAF
  • ZOGO Willy
  • Juil 19
UMOA : Six nouveaux OPCVM examinés par l'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (AMF-UMOA)
  • ZOGO Willy
  • Juil 04

FINANCE

UEMOA : La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) recrute pour la phase effective pour son académie de formation BRVM ACADEMY

UEMOA : La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) recrute pour la phase effective pour son académie de formation BRVM ACADEMY

  • ZOGO Willy
  • Jui 24
UEMOA | INCLUSION FINANCIERE : Qu’est-ce qui ressort du rapport sur la situation de l’inclusion financière régionale pour l’année 2024 (Extraits)
  • ZOGO Willy
  • Jui 24
[VEILLE] FINANCEMENT & COMMODITIES | COTE D'IVOIRE : Face à la volatilité du cacao, les banques ivoiriennes réinventent leur rôle dans les filières agricoles
  • ZOGO Willy
  • Jui 18
UEMOA :  La BCEAO maintient son taux directeur à 3% lors la session du comité de politique monétaire de juin 2026
  • ZOGO Willy
  • Jui 17

FORMATIONS

WEBINAIRE | COMPTE RENDU : Le Cabinet Droit Médias Finance a organisé une réflexion autour des contrats de travail et la Convention Collective Nationale des Banques et Établissements Financiers du Cameroun

WEBINAIRE | COMPTE RENDU : Le Cabinet Droit Médias Finance a organisé une réflexion autour des contrats de travail et la Convention Collective Nationale des Banques et Établissements Financiers du Cameroun

  • ZOGO Willy
  • Jui 01
FORMATION EN DROIT DU MARCHE FINANCIER : Les acteurs se sont formés aux récentes réformes réglementaires ( Agréments, Liquidation, Mandats de gestion) et à la dématérialisation des titres
  • ZOGO Willy
  • Mai 20
CAMEROUN | FORMATION : Un webinaire spécial pour décrypter les contrats de travail financiers et la Convention Collective Nationale des Banques du Cameroun
  • ZOGO Willy
  • Mai 13
CAMEROUN | FORMATION : Le Cabinet Droit-Medias-Finance co-organise avec 360 Conseils un séminaire de haut niveau autour de la nouvelle loi portant protection des données à caractère personnel au Cameroun
  • ZOGO Willy
  • Juil 23

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