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CEMAC : Une nouvelle Instruction COSUMAF du 13 juillet 2026 vient repréciser les activités connexes permises aux intermédiaires à l'instar des financements structurés
Droit des Marchés Financiers

CEMAC : Une nouvelle Instruction COSUMAF du 13 juillet 2026 vient repréciser les activités connexes permises aux intermédiaires à l'instar des financements structurés

Par Jesus POUTH | En application du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et du Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023, l'Instruction N°49-26 du 13 juillet 2026 relative aux...

  • ZOGO Willy
  • Sep 03
Droit des Marchés Financiers
CEMAC : Une nouvelle Instruction COSUMAF du 13 juillet 2026 vient repréciser les activités connexes permises aux intermédiaires à l'instar des financements structurés
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  • Sep 03
Droit des Marchés Financiers
UEMOA : L’AMF UMOA approuve le fractionnement des actions de la SICAV Abdou Diouf 24 ans après son lancement
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  • Sep 03
Droit Bancaire
GABON : Le produit d’épargne réglementé OKIRA 241 de la Caisse des Dépôts sera lancé lors du 1er FONED
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  • Aoû 31
Droit / Tech & FINTECH
COTE D'IVOIRE | INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : Les 2èmes Assises nationales sur l’IA se préparent en septembre 2026
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  • Aoû 26
DROIT MONETAIRE
SENEGAL : Une émission inaugurale de Certificat de Dépôt « Covered » portée par la Banque Nationale de Développement Économique
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  • Aoû 26

DROIT OHADA & AFFAIRES

PRATIQUE DU DROIT : Le Pr KUATE Sorel actualise pour une 5ème édition son ouvrage de référence sur la justice, ses métiers et ses procédures
Droit OHADA & AFFAIRES

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  • Aoû 05
PRATIQUE | OHADA : La CCJA peut -elle recevoir un pourvoi contre un jugement rendu en matière de saisie immobilière lorsqu'il statue sur la propriété de l’immeuble ?
Droit OHADA & AFFAIRES
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  • Aoû 05
SÉNÉGAL : Vers une réforme majeure du Code du Travail ; Télétravail, Protection des données sociales, Maternité, Arbitrage
Droit OHADA & AFFAIRES
SÉNÉGAL : Vers une réforme majeure du Code du Travail ; Télétravail, Protection des données sociales, Maternité, Arbitrage
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  • Aoû 03
CAMEROUN | INDUSTRIES : Le contrôle des agréments par le Ministère des Mines, de l'industrie et du développement technologique dès le 24 juillet 2026
Droit OHADA & AFFAIRES
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  • Juil 22

DROIT BANCAIRE

GABON : Le produit d’épargne réglementé OKIRA 241 de la Caisse des Dépôts sera lancé lors du 1er FONED
Droit Bancaire

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  • Aoû 31
UEMOA : La Commission bancaire a infligé au moins 2,653 milliards de francs CFA de sanctions pécuniaires en 2025
Droit Bancaire
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  • Aoû 21
CEMAC : La Commission examine un rachat bancaire déjà finalisé sur le terrain, la notification tardive interroge
Droit Bancaire
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  • Aoû 21
CAMEROUN | MARD : Le Comité National Economique et Financier (CNEF) envisage un centre d’arbitrage et de médiation bancaires et financiers
Droit Bancaire
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  • Aoû 06

DROIT DES ASSURANCES

CIMA : Le Conseil des ministres confirme par décision N°022-24 portant interdiction d’exercer l’activité de commissariat aux comptes pour le cabinet AZIZ DIEYE
Droit des Assurances

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  • Juil 28
CIMA : Le règlement n°002-26 renforce les règles de distribution des dividendes des assurances et d'augmentation du capital des microassureurs
Droit des Assurances
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  • Juil 28
CIMA | ASSURTECHS : L'Institut International des Assurances prépare une formation sur la distribution électronique des produits d'assurance
Droit des Assurances
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  • ZOGO Willy
  • Juil 22
MARCHES FINANCIERS & ASSURANCES : Les ressorts juridiques de la convention tripartite de coopération entre la CIMA, la COSUMAF et l'AMF-UMOA
Droit des Assurances
MARCHES FINANCIERS & ASSURANCES : Les ressorts juridiques de la convention tripartite de coopération entre la CIMA, la COSUMAF et l'AMF-UMOA
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  • Juil 09

DMF FORMATIONS

Les formations de DMF sont variées, centrées sur le droit et la finance.

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DMF CONSEILS

DMF vous apporte les Conseils dont vous avez besoin pour la visibilité et la réussite de vos projets.

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PROJETS

DMF impulse plusieurs projets liés au Droit, à la Finance, à la Communication, aux Médias, à la Fintech ou à la Legaltech.

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DROIT / TECH & FINTECH

COTE D'IVOIRE | INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : Les 2èmes Assises nationales sur l’IA se préparent en septembre 2026
Droit / Tech & FINTECH
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  • Aoû 26
TCHAD : Une stratégie nationale en préparation pour la transformation digitale et l'intelligence artiificielle
Droit / Tech & FINTECH
TCHAD : Une stratégie nationale en préparation pour la transformation digitale et l'intelligence artiificielle
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  • Aoû 25
SENEGAL : Une loi sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique adoptée
Droit / Tech & FINTECH
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  • Aoû 25
CEMAC | KENYA : Qu'est-ce que la CEMAC peut retenir du récent Règlement Kényan sur les Prestataires de Services sur les Actifs Virtuels ?
Droit / Tech & FINTECH
CEMAC | KENYA : Qu'est-ce que la CEMAC peut retenir du récent Règlement Kényan sur les Prestataires de Services sur les Actifs Virtuels ?
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  • Aoû 22
UEMOA : Trois banques écopent d’un blâme et de 300 millions FCFA d’amende, le crédit-bailleur LOCAFRIQUE perd son agrément

UEMOA : Trois banques écopent d’un blâme et de 300 millions FCFA d’amende, le crédit-bailleur LOCAFRIQUE perd son agrément

Par DMF |  Le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA a rendu publiques, le 6 août 2026, les sanctions prononcées à l’issue de sa 154e session, tenue le 1er juillet 2026 à...

 

 

 

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

CEMAC : Une nouvelle Instruction COSUMAF du 13 juillet 2026 vient repréciser les activités connexes permises aux intermédiaires à l'instar des financements structurés

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  • Sep 03
UEMOA : L’AMF UMOA approuve le fractionnement des actions de la SICAV Abdou Diouf 24 ans après son lancement
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  • Sep 03
BRVM : Les diaspora bonds du Trésor burkinabè entrent en Bourse le 3 septembre après une sursouscription de 121,2 %
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  • Aoû 25
CAMEROUN : Almasi Capital lance la Diamond Capital Convention pour interpeller les régulateurs sur les chantiers juridiques d'un marché financier en reconstruction 
  • ZOGO Willy
  • Aoû 21

FINANCE

UEMOA : La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) recrute pour la phase effective pour son académie de formation BRVM ACADEMY

UEMOA : La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) recrute pour la phase effective pour son académie de formation BRVM ACADEMY

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  • Jui 24
UEMOA | INCLUSION FINANCIERE : Qu’est-ce qui ressort du rapport sur la situation de l’inclusion financière régionale pour l’année 2024 (Extraits)
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  • Jui 24
[VEILLE] FINANCEMENT & COMMODITIES | COTE D'IVOIRE : Face à la volatilité du cacao, les banques ivoiriennes réinventent leur rôle dans les filières agricoles
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  • Jui 18
UEMOA :  La BCEAO maintient son taux directeur à 3% lors la session du comité de politique monétaire de juin 2026
  • ZOGO Willy
  • Jui 17

FORMATIONS

CERTIFICATION EN DROIT FINANCIER : Le Certificat Africain de Juriste Financier (CAJUF) ouvre en septembre 2026 à l’initiative de l’Université Catholique d’Afrique centrale, de DMF et SVUS

CERTIFICATION EN DROIT FINANCIER : Le Certificat Africain de Juriste Financier (CAJUF) ouvre en septembre 2026 à l’initiative de l’Université Catholique d’Afrique centrale, de DMF et SVUS

  • ZOGO Willy
  • Aoû 15
CAMEROUN | CONFORMITE : Le cabinet DROIT MEDIAS FINANCE et la Cameroun Fintech Association (CFIA) ont organisé une formation sur la norme BEAC sur les préfinancements des rémittances, et sur la réforme à venir sur les services d'investissements
  • ZOGO Willy
  • Aoû 13
WEBINAIRE | COMPTE RENDU : Le Cabinet Droit Médias Finance a organisé une réflexion autour des contrats de travail et la Convention Collective Nationale des Banques et Établissements Financiers du Cameroun
  • ZOGO Willy
  • Jui 01
FORMATION EN DROIT DU MARCHE FINANCIER : Les acteurs se sont formés aux récentes réformes réglementaires ( Agréments, Liquidation, Mandats de gestion) et à la dématérialisation des titres
  • ZOGO Willy
  • Mai 20

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