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COTE D’IVOIRE : L’État procède à une nouvelle Offre Publique d’Échange sur 38 emprunts obligataires, un rectificatif de la BRVM précise les modalités
Droit des Marchés Financiers

COTE D’IVOIRE : L’État procède à une nouvelle Offre Publique d’Échange sur 38 emprunts obligataires, un rectificatif de la BRVM précise les modalités

Par Daniel EBOGO | Dans le cadre de la gestion active de sa dette publique, l’État de Côte d’Ivoire, à travers la Direction Générale des Financements, a annoncé une Offre Publique d’Échange (OPE) portant...

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  • Fév 28
Droit des Marchés Financiers
COTE D’IVOIRE : L’État procède à une nouvelle Offre Publique d’Échange sur 38 emprunts obligataires, un rectificatif de la BRVM précise les modalités
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  • Fév 28
Droit des Marchés Financiers
CEMAC | DEMATERIALISATION-TOKENISATION DES TITRES FINANCIERS : Un nouveau règlement en vigueur sur l'inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers
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  • Fév 28
Droit des Marchés Financiers
CEMAC | MARCHE FINANCIER : La COSUMAF rappelle aux acteurs le nouveau régime d'agrément des dirigeants et fixe le deadline de conformité à la mi-mai 2026
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  • Fév 28
Droit / Tech & FINTECH
CRYPTOMONNAIES | CRYPTOACTIFS - CAMEROUN :  La BEAC et le FMI posent les bases de la régulation en zone CEMAC des monnaies numériques et crypto-actifs
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  • Fév 28
Droit Bancaire
CEMAC : Les raisons pour lesquelles la Commission Bancaire (COBAC) a adopté le Règlement relatif à la mise à l'index des débiteurs bancaires
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  • Fév 27

DROIT OHADA & AFFAIRES

CAMEROUN | SRC : La chambre des comptes rapporte 9 manquements graves liés au management de la Société de Recouvrement des Créances
Droit OHADA & AFFAIRES

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  • Fév 06
CAMEROUN | CONTENTIEUX PORTUAIRE : Listicle chrono d'un conflit contractuel entre le Port de Douala et la Société SGS autour du scaning
Droit OHADA & AFFAIRES
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  • Fév 03
DROIT DES INDUSTRIES EXTRACTIVES | CAMEROUN : Les limites et les recommandations du dernier Rapport ITIE en 10 points essentiels
Droit OHADA & AFFAIRES
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CEMAC | FRANCE : La 1ère édition du FINANCIA BUSINESS SUMMIT se tiendra à Paris sur la structuration des financements en CEMAC
Droit OHADA & AFFAIRES
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  • Jan 14

DROIT BANCAIRE

CEMAC : Les raisons pour lesquelles la Commission Bancaire (COBAC) a adopté le Règlement relatif à la mise à l'index des débiteurs bancaires
Droit Bancaire

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  • Fév 27
CAMEROUN : Le Premier Ministre reforme l'arrêté 2023 du MINFI et déplafonne la garantie de l'Etat de 200 milliards de FCFA aux Entreprises
Droit Bancaire
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REGULATION | BEAC : Un partenariat acté entre AFRITAC Centre et la Banque centrale pour affiner l'expertise sur la régulation et l'innovation
Droit Bancaire
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  • Fév 17
UEMOA : La Commission Bancaire inflige pour 751 millions de FCFA de sanction à trois banques pour manquements liés au blanchiment des capitaux
Droit Bancaire
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  • Fév 13

DROIT DES ASSURANCES

CIMA : Pourquoi les dirigeants de Société Africaine d’Assurance et de Réassurance vie (SAAR VIE) et SUNU Assurance ont été sanctionnés
Droit des Assurances

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  • Jan 24
CIMA : Qu'est-ce qui change avec le Règlement N°002-25 modifiant et complétant les régimes du contrat d’assurance ?
Droit des Assurances
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  • Jan 12
CAMEROUN : Le régime de la garantie « assurance- location - conteneur » précisé par Décret
Droit des Assurances
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  • Nov 24
CAMEROUN : Chanas Assurances S.A. renforce sa gouvernance et nomme une nouvelle Directrice Générale
Droit des Assurances
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  • Nov 13

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DROIT / TECH & FINTECH

CRYPTOMONNAIES | CRYPTOACTIFS - CAMEROUN :  La BEAC et le FMI posent les bases de la régulation en zone CEMAC des monnaies numériques et crypto-actifs
Droit / Tech & FINTECH
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AFRIQUE CENTRALE | TELCO : Vers un Roaming gratuit en juin 2026 au sein des pays de la Conférence des Régulateurs des Télécos (ARTAC),
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CAMEROUN : La législation sur E-Government facilitant l’accès à l’information publique au stade de la validation officielle
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CAMEROUN : L'Agence de Régulation des Télécommunications se dote de deux plateformes de contrôle de la qualité de service (QoS)
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  • Jan 07
BCEAO : La date butoir de mise en conformité des acteurs de services de paiement dans l'UMOA (encore) reportée à fin août 2025

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Par la rédaction |  L'avis n° 006-05-2025 signé à Dakar, le 27 mai 2025 relatif à la période transitoire de mise en conformité aux dispositions de l'instruction n°001-01-2024 du 23 janvier 2024...

 

 

 

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

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  • Fév 28
TRIBUNE | FINTECH : Le régime juridique du crowdfunding en Afrique Centrale [ Me Landry MBALLA]
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  • Fév 13

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  • Fév 17
CEMAC | FORMATION : La première cuvée de la certification en marché financier ''CAMEC'' désormais opérationnelle
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  • Jan 10
CAMEROUN : La première édition de la Journée Mondiale de l'épargne annoncée fin octobre 2025 à Douala
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  • Oct 28
CÔTE D’IVOIRE : La BRVM fait un zoom sur la bourse des matières premières agricoles de Côte d’Ivoire
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  • Sep 11

FORMATIONS

CAMEROUN | FORMATION : Le Cabinet Droit-Medias-Finance co-organise avec 360 Conseils un séminaire de haut niveau autour de la nouvelle loi portant protection des données à caractère personnel au Cameroun

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  • Juil 23
FORMATION | CAMEROUN : Un séminaire sur la pratique de la procédure d’inscription d’office des créances et de l’immunité d’exécution contre les personnes morales de droit public
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  • Déc 28
FORMATION | CAMEROUN : Retour sur le séminaire de haut niveau sur les nouvelles diligences pour les institutions financières en matière de blanchiment des capitaux
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  • Juil 08
DATA PROTECTION | CAMEROUN : Droit-Médias-Finance et 360 conseils forment sur le métier de Délégué à la Protection des données à caractère personnel-DPO
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  • Jui 15

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