Par Dr ZOGO |
Les deux décisions du gendarme financier de la CEMAC prises le 25 mai 2023 concernent toutes le GROUPE SOGEN. Il s’agit de la Décision COSUMAF portant visa du document d'information de l'opération d'attribution gratuite d'actions de performance du groupe SOCIETE GENERALE S.A et de la Décision COSUMAF portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital par émission d'actions nouvelles du GROUPE SOCIETE GENERALE S.A.
C’est donc une bonne nouvelle pour le dynamisme du marché financier de la CEMAC. Comme d’habitude, c’est un groupe de droit français qui fait bouger les lignes de l’actionnariat salarié dans la sous-Région par :
La SOCIETE GENERALE S.A via son correspondant SOCIETE GENERALE Capital Securities Central Africa (SG CAPITAL), est donc autorisée à effectuer l’opération d'augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise du Groupe. L’opération désignée « PEGI 2023 » porte sur € 15 696 000 soit approximativement FCFA10 10 248 432972 (dix milliards deux cent quarante-huit millions neuf cent soixante-douze).
Une action revient au nominal à € 1 ,25 soit FCFA 820 peut être souscrite dans la période indicative de souscription compris entre le 01er et le 15 juin 2023 par tout salarié du Groupe SOCIETE GENERALE S.A. justifiant d'une ancienneté d'au moins trois (03) mois. En rappel, ces actions souscrites seront détenues directement par chaque salarié via un compte titre ouvert chez SGSS/GlS (SOCIETE GENERALE Securities Services) et au demeurant indiquons que ces actions sont cotées non pas sur la BVMAC mais au Compartiment A de la Bourse Euronext Paris. C’est donc une opération de levée de fonds par des étrangers d’où l’exigence respectée de désigner un représentant agréé par la COSUMAF et basé dans la zone.
Cet intermédiaire SGSS/GlS (SOCIETE GENERALE Securities Services) Société de bourse, étant chargé d’assister l’émetteur dans le cadre de cette opération, est tenu de veiller au strict respect des dispositions réglementaires en vigueur et d’informer la COSUMAF du déroulement du placement et de toute modification susceptible d’affecter le document d’information visée par la COSUMAF. SG CAPITAL doit également veiller à transmettre à la COSUMAF, en versions physique et électronique, dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la clôture des souscriptions, le compte-rendu global de l’opération, les copies des bulletins de souscriptions et la liste des souscripteurs.
Cette deuxième opération ayant obtenu le visa le même jour porte sur des actions à attribuer qui sont soit ordinaires existantes, rachetées sur le marché par Société Générale sur autorisation du Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10 pour cent du nombre total des actions composant le capital social. Ici, l’action à distribuer à ont une valeur de 17744 facial. La période souscription court jusqu’au 31 mars 2026, date à laquelle le Bénéficiaire devient actionnaire.
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En rappel, pendant Ia période d'acquisition, les droits résultant de l'attribution gratuite d'actions de performance sont incessibles, insaisissables et ne peuvent être ni nantis, ni aliénés d’aucune manière, et toute opération d'assurance ou de couverture est interdite. Pendant cette période, le Bénéficiaire n'a pas la qualité d'actionnaire et n'a ni le droit de vote, ni droit de recevoir des dividendes. Comme pour l’autre opération, les actions attribuées seront détenues directement par chaque salarié via un compte titre ouvert dans le registre nominatif de Société Générale géré par SGSS (Société Générale Securities Services). Pour finir, le Conseil d'Administration se réserve le droit d’élaborer la liste des collaborateurs bénéficiaires de ces actions en fonction de performance.
