Le Conseil a enfin adopté les projets de textes élaborés par le Comité Technique pour l'Accompagnement du Développement des Marchés des Capitaux de la CEMAC (CTADM) et validés lors d’une concertation avec la place financière de la CEMAC à Douala, du 6 au 10 février 2023.
Parmi ces textes forts attendus, il y'a d'abord l'instruction portant mécanismes de titrisation de la dette intérieure des Etats de la CEMAC. De plus, le conseil a adopté de l'instruction portant évaluation des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC ainsi que le document méthodologique relatif aux performances des SVT. Dans le même sens, les experts du Conseil ont enfin adopté la Convention de Place relative aux échanges sur le marché secondaire des valeurs du Trésor de la CEMAC.
Rappelons que tous ces textes ont été appelés de tous leurs voeux par les universitaires et les praticiens.