- - Le 16 janvier 2024 à l’Hôtel la Falaise Bonanjo à Douala
- - Le 26 janvier 2024 au Palais des Congrès de Yaoundé
- - Le 02 février 2024 à la Mairie de la Ville de Bafoussam
- - Le 16 février 2024 l’Hôtel le RIBADOU à Garoua
Telles sont les quatre dates retenues par le cabinet FINANCIA ENGINEERING SA ainsi que ses experts pour sortir des fonts baptismaux le nouvel Acte Uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement des créances et les voies d’exécution alors que l’encre sèche à peine sur le papier paraphé le 17 octobre 2023 .
EXPERTS ET CONTENU DE LA FORMATION
Pour les organisateurs, il sera question de manière prédominante avec ce road show de se pencher sur :
- - Les cas de nullité pour vice de forme ou vice de fond (actes d’huissiers et commissaires-priseurs, autres actes)
- - Les délais de procédures raccourcis en matière d’injonction de Payer
- - Les cas dans lesquels la formule exécutoire peut être apposée sur une injonction
- - La notion de tiers saisi
- - La possibilité de saisir un immeuble même non hypothéqué avant tout meuble
- - Remise en cause de l’arrêt KARNIB
- - La juridiction compétente en matière de contestation de saisie
- - La liste des biens et avoirs insaisissables
- - Les délais d’appel en matière de contestation de saisie.
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Avec son entrée en vigueur prévue dès le 17 janvier prochain, le nouveau texte qui abroge l’Acte Uniforme de 1998 devenu désuet sur certains aspects et ayant poussé la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(CCJA) à produire une abondante jurisprudence aux dispositions parfois claires-obscures, doit être digeste pour les acteurs. Dans l’occurrence de FINANCIA ENGINEERING SA, cette tournée s'adresse aux participants que sont les établissements de crédit ou de microfinance, toutes autres entreprises, les avocats et postulants à la profession, magistrats, huissiers de justice, universitaires et étudiants.
Comme formateurs, sont entre autres attendus ; Me Virgile NGASSAM, Avocat, M. François Xavier MBONO, Magistrat Hors Hiérarchie, Président de la Cour d’Appel de l’Ouest, M. Pius TUMAZANG, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux auprès d’une banque multinationale ou encore Me MBEN Michel Antoine, Avocat et le Pr Maurice KOM KAMSU, Maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Maroua.
En rappel, pour participer à l’un de ces séminaires, le règlement des frais de participation oscillant entre 200.000 FCFA, 100 000 FCFA et 50 000 FCFA selon les catégories socioprofessionnelles intéressées ne peut s’effectuer qu’auprès des points focaux précis ou directement chez FINANCIA ENGINEERING SA, au plus tard 10 jours avant la date de réalisation du séminaire dans les régions respectives.
FINANCIA ENGINEERING SA : - 699 30 45 63 - 678 34 57 72 -