Pour le gendarme financier de la CEMAC, « United Forest Finance » qui se présente comme le premier établissement populaire de microfinance de la région du Sud Cameroun procède de manière illicite à la publication et à la diffusion d'un prospectus qui fait appel à souscriptions adressée au public.

Saisie de l’évolution de cette opération de levée de fonds, la COSUMAF rappelle par un communiqué incisif « que le placement d'instruments financiers (actions, obligations, etc.) dans le public, qui se traduit par des sollicitations sous diverses formes pour inviter à souscrire lesdits instruments, constitue un service d'investissement règlementé et soumis à la délivrance d’un agrément préalable. La structure « United Forest Finance » ne figure pas sur la liste des organismes agréés par la COSUMAF et habilité à fournir le service de placement de titres par appel public à l'épargne. »

L’ILLICEITE DENONCEE

Le régulateur souligne que « l’opération d'appel public à l'épargne ainsi engagée est illicite, parce que s'inscrivant en violation des dispositions sur l'appel public à l'épargne prévues dans le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 et dans le règlement général de la COSUMAF. La COSUMAF a adressé à « United Forest Finance » une injonction visant à faire cesser sans délai les manquements aux dispositions législatives et règlementaires régissant l'appel public à l'épargne et le fonctionnement du marché financier régional. La COSUMAF a en outre saisi les autorités compétentes pour faire prendre les mesures adéquates qu'imposent lesdits manquements. »

La COSUMAF rappelle que tout manquement aux dispositions sur l'appel public à l'épargne est passible des sanctions pécuniaires prévues aux articles 264 et suivants du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/ CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, sans préjudice des dispositions pénales applicables. Le public et les investisseurs sont invites à s’abstenir instamment de procéder à toute souscription des titres proposés par à United Forest Finance en attendant d'être édifiés sur les suites judiciaires et administratives qui seront réservées à cette affaire.

On apprend en outre que la COSUMAF a saisi cette occasion pour rappeler la nécessité pour les épargnants et les investisseurs de faire preuve de prudence envers les opérations illicites et de veiller en toute circonstance, avant toute souscription de titres, à s'assurer de la conformité de l'opération, laquelle suppose l'octroi d'un visa du régulateur et l'intervention de professionnels habilites pour le placement des titres, à savoir les sociétés de bourse et les banques.