En installant ce dispositif, le Gabon ne comble pas seulement un vide dans son arsenal national de protection des usagers, il devient le premier État membre de la CEMAC à opérationnaliser une médiation financière couvrant les banques, la microfinance, les établissements de paiement, l’assurance et les intermédiaires des marchés financiers. Ce mécanisme qui s’inscrit dans le cadre des orientations communautaires, notamment le Règlement CEMAC n° 03/2019, qui confie aux Comités nationaux économiques et financiers (CNEF) la mission d’assurer la médiation dans chacun des six États membres. Il répond également aux règlements de 2020 relatifs à la protection des consommateurs bancaires et au traitement de leurs réclamations.

Ce que prévoit le décret

Le décret n° 0121/PR/MEP du 21 mars 2024 fixe les règles de la médiation financière et organise un règlement amiable des litiges individuels opposant les clients aux établissements financiers. Il exclut toutefois les différends relatifs à la politique commerciale des services financiers. Son application a été précisée par deux arrêtés du 7 janvier 2025, l’un fixe les modalités de la procédure de médiation, l’autre détermine la désignation et les attributions des médiateurs financiers.

En gros, ce dispositif n’a pas vocation à sanctionner les établissements financiers ni à se substituer aux juridictions mais offre aux particuliers et aux entreprises un tiers indépendant pour rechercher une solution équilibrée après une première réclamation auprès de l’établissement concerné.

La médiation intervient donc dans une logique relationnelle en ce qu'elle protège la personne, explique ses droits et favorise le dialogue. Elle complète, sans concurrencer, la supervision prudentielle exercée par la BEAC et la COBAC, laquelle vise la solidité et la stabilité du système financier.

Une étape pour toute la sous-région

Le Gabon vient ainsi de doter la confiance d’une institution avec la possibilité que les litiges portant sur l’accès au crédit, les frais bancaires, les contrats ou les opérations de paiement puissent désormais être examinés sans recourir systématiquement aux tribunaux. En clair, l’enjeu est à la fois social et économique, soit réduire l’exclusion, désengorger la justice et restaurer la confiance dans la finance. On peut dire que la valeur du dispositif ne se mesurera pas à son inauguration, mais à ses résultats. Dans un an, il faudra pouvoir examiner des indicateurs précis comme le nombre de saisines, les délais moyens de traitement, les taux d’accords amiables et encore la typologie des litiges.

La BEAC dont le gouverneur était au lancement s'est engagé aux côtés du CNEF pour accompagner cette évaluation dans un contexte où  le Gabon a désormais la responsabilité du pionnier à savoir documenter son expérience, en tirer les enseignements et la partager avec les instances communautaires, afin que ce que le pays apprend serve à toute la CEMAC.

La cérémonie, présidée par Thierry Minko, ministre de l’Économie et président du CNEF, a donc réuni le gouverneur de la BEAC, Yvon Sana Bangui, ainsi que des responsables de la COBAC, de la COSUMAF et des secteurs bancaire, assurantiel et financier.

En guise de conclusion, on peut dire qu'en favorisant le règlement pacifique des litiges, le Gabon entreprend de consolider les fondations d’un système financier plus inclusif, plus éthique et plus tourné vers le développement.