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SENEGAL : Un nouveau Code de la sécurité sociale en conformité avec la directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019
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SENEGAL : Un nouveau Code de la sécurité sociale en conformité avec la directive n°001/CM/CIPRES du 12 décembre 2019

  • ZOGO Willy
  • 2026-10-15 15:35:49
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SENEGAL : Une nouvelle évolution du droit du licenciement, vers un « toute faute ne constitue plus un motif légitime de licenciement »
Droit OHADA & AFFAIRES

SENEGAL : Une nouvelle évolution du droit du licenciement, vers un « toute faute ne constitue plus un motif légitime de licenciement »

  • ZOGO Willy
  • 2026-09-22 18:18:24
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PRATIQUE DU DROIT : Le Pr KUATE Sorel actualise pour une 5ème édition son ouvrage de référence sur la justice, ses métiers et ses procédures
Droit OHADA & AFFAIRES

PRATIQUE DU DROIT : Le Pr KUATE Sorel actualise pour une 5ème édition son ouvrage de référence sur la justice, ses métiers et ses procédures

  • ZOGO Willy
  • 2026-08-05 14:14:24
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PRATIQUE | OHADA : La CCJA peut -elle recevoir un pourvoi contre un jugement rendu en matière de saisie immobilière lorsqu'il statue sur la propriété de l’immeuble ?
Droit OHADA & AFFAIRES

PRATIQUE | OHADA : La CCJA peut -elle recevoir un pourvoi contre un jugement rendu en matière de saisie immobilière lorsqu'il statue sur la propriété de l’immeuble ?

  • ZOGO Willy
  • 2026-08-05 13:47:23
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SÉNÉGAL : Vers une réforme majeure du Code du Travail ; Télétravail, Protection des données sociales, Maternité, Arbitrage
Droit OHADA & AFFAIRES

SÉNÉGAL : Vers une réforme majeure du Code du Travail ; Télétravail, Protection des données sociales, Maternité, Arbitrage

  • ZOGO Willy
  • 2026-08-03 15:24:55
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CAMEROUN | INDUSTRIES : Le contrôle des agréments par le Ministère des Mines, de l'industrie et du développement technologique dès le 24 juillet 2026
Droit OHADA & AFFAIRES

CAMEROUN | INDUSTRIES : Le contrôle des agréments par le Ministère des Mines, de l'industrie et du développement technologique dès le 24 juillet 2026

  • ZOGO Willy
  • 2026-07-22 09:57:15
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TRIBUNE DU PRATICIEN | JURISPRUDENCE DE LA CCJA : La condamnation au paiement des dommages - intérêts en l’absence de la qualité de tiers saisi : comprendre !
Droit OHADA & AFFAIRES

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CAMEROUN | PPP : Le CARPA relève des irrégularités procédurales et se retire du suivi du Contrat de sécurité dans les aéroports
Droit OHADA & AFFAIRES

CAMEROUN | PPP : Le CARPA relève des irrégularités procédurales et se retire du suivi du Contrat de sécurité dans les aéroports

  • ZOGO Willy
  • 2026-06-06 13:30:53
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CONGO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 2è Rapport de Suivi renforcé fait état de 5 recommandations GAFI toujours pas respectées
Droit OHADA & AFFAIRES

CONGO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 2è Rapport de Suivi renforcé fait état de 5 recommandations GAFI toujours pas respectées

  • ZOGO Willy
  • 2026-05-30 11:24:45
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GABON | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 2è Rapport de Suivi renforcé du pays fait état de 8 recommandations GAFI toujours non respectées
Droit OHADA & AFFAIRES

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  • ZOGO Willy
  • 2026-05-30 11:03:22
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RDCONGO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le 4è Rapport de Suivi renforcé fait état de 8 recommandations GAFI toujours pas respectées
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  • ZOGO Willy
  • 2026-05-30 10:47:37
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CAMEROUN : L'Agence de Promotion des Investissements lance la sensibilisation autour de l'Ordonnance de 2025 portant promotion des investissements
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CAMEROUN : L'Agence de Promotion des Investissements lance la sensibilisation autour de l'Ordonnance de 2025 portant promotion des investissements

  • ZOGO Willy
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