Pour examiner la pertinence de la thèse développée sous le thème « Le traitement des sociétés d’assurance en difficultés dans l’Espace CIMA », la composition du jury (conformément au communiqué n° 26/.../UYII/FSJP/VD-PAAC) était la suivante :
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Président : M. TCHAKOUA Jean Marie, Professeur Titulaire, Université de Yaoundé II.
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Rapporteurs : M. MOHO FOPA Eric Aristide, Maître de Conférences, Université de Dschang & Mme MIMBE Paulette Epse MVOMO ELA, Maître de Conférences, Université de Yaoundé II.
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Membres : Mme MOUTHIEU Monique Aimée Epse NJANDEU, Professeur Titulaire, Université de Yaoundé II & Mme KOM Jacqueline, Maître de Conférences, Université de Yaoundé II (Directeure de la thèse).
Résumé de la thèse (texte intégral fourni par la candidate) :
« Des entreprises qui font faillite en Afrique on en voit très souvent mais celles qui se redressent on en voit que très peu ». L’éminent Professeur Filiga Michel SAWADOGO, par ces propos, avait déjà fait le constat selon lequel les mécanismes de traitement des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA sont fragiles.
Conscient de ces différents manquements, le législateur OHADA est en perpétuel mouvement afin de mieux s’adapter à son environnement socio juridique si mouvant. Ainsi, nous avons assisté à une révision de ses différents Actes Uniformes dont l’objectif est justement l’amélioration du climat des affaires sur le continent africain. Ce qui permettrait inéluctablement à attirer des nouveaux investisseurs et à accélérer la croissance des entreprises.
Par ailleurs, il convient de préciser que ces Actes Uniformes sont applicables à toutes les sociétés commerciales, y compris celles opérant dans des secteurs d’activités à régime spécifique. Parmi celles-ci figurent en bonne et due forme les sociétés d’assurance. Ces sociétés exercent leurs activités dans un domaine risqué eu égard à une inversion du cycle de production. C’est la raison pour laquelle le législateur CIMA a mis en place un traitement spécifique des difficultés qu’elles pourraient rencontrer dans le but d’éviter qu’elles soient en état de cessation des paiements. Ce qui ne leur permettrait plus de répondre aux engagements pris envers les assurés et bénéficiaires des contrats d’assurance.
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De ce qui précède, ces sociétés d’assurance sont certes régulées par le législateur CIMA, mais elles demeurent soumises au droit commun OHADA toutes les fois qu’aucune règle spécifique n’y déroge : d’où la cohabitation des règles du droit commun OHADA et celles du droit spécial CIMA.
Dès lors, la présente thèse vise à analyser l’efficacité des mécanismes de ce traitement dual. En d’autres termes, les mécanismes mis en place par les législateurs OHADA et CIMA pour le traitement des difficultés des sociétés d’assurance sont-ils efficaces ? De cette question, nous avons pu arriver à la réponse selon laquelle ces mécanismes sont d’une efficacité relative. Par conséquent, la résolution des difficultés de ces sociétés passe par des aménagements induisant tant la révision du cadre juridique que l’amélioration de sa mise en application. Ils visent ainsi à une réforme des mécanismes à la fois préventifs et curatifs, ce qui garantirait la rentabilité et la solidité desdites sociétés.
Mots-clés : Traitement, difficultés, société d’assurance, inversion du cycle de production, risque, faillite, redressement, mécanismes préventifs, mesures curatives.
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