UEMOA | BRVM : Deux instructions boursières sur le Règlement Livraison à J+2 et sur les règles de suspension des titres de créances cotés échus


Dr ZOGO |


L'Instruction n°03 2025/ BRVM / DG portant réduction du cycle de règlement/livraison de j+3 a j+2 et révision de l'instruction n°01-2007-BRVM/DG et L'Instruction n°04 2025 / BRVM/DG relative à la suspension de cotation des titres de créance arrivés à maturité et portant révision de l'instruction n°12/2011-BRVM/DG ont été prises le 2 décembre 2025.

RÉDUCTION DU CYCLE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON DE J+3 A J+2 

Comme annoncé par le Dépositaire central, il est acté juridique au niveau de la BRVM que le cycle de règlement livraison, précédemment établi à J+3, est désormais fixé à J+2, conformément aux dispositions de l'Instruction N°001-2025 dudit Dépositaire Central/ Banque de Règlement (DC/BR).

En clair, les transactions deviennent, par conséquent, ex-droit d'attribution, ex-droit de souscription, ex-coupon d'intérêt ou ex-coupon de dividende, selon le cas, le premier jour ouvré précédant la date de fermeture des registres. Si cette date coïncide avec un congé, les transactions sont qualifiées de "ex", le deuxième jour ouvré la précédant.

 SUSPENSION DE COTATION DES TITRES DE CRÉANCE ARRIVÉS À MATURITÉ 

Pour ce qui concerne les titres de créance arrivés à maturité, ils sont suspendus à l'issue de la séance de cotation du deuxième jour ouvré précédant la date de fermeture des registres. Aucune transaction ne peut être effectuée sur ces titres, le premier jour ouvré précédant la date de fermeture des registres. Ainsi, le titre est suspendu jusqu'à la date de sa radiation de la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et est radié de la cote à la date de fermeture des registres.