PROFESSEUR FOMETEU POUR BGFI
Lorsque le Conseil d’Administration de la BGFI Holding Corporation SA (BHC) réuni le 9 mai 2025 a décidé de l’introduction de la société à la BVMAC, par cession de 10% de son capital social et des droits de vote y relatifs, par création de 1 573 536 actions nouvelles, à la valeur nominale de FCFA 80.000, représentant la somme de F CFA 125.882.880.000, le cabinet de conseil juridique dénommé « JURISTES D’AFFAIRES INTERNATIONALES », en abrégé JURIDAF CAMEROUN SA a été retenu dans la foulée pour examiner la conformité et la régularité juridique de l’opération envisagée.
Selon la note de ce cabinet, cet avis a été émis à Libreville, le 10 juillet 2025 « à la lumière des dispositions des principaux textes suivants : 1) Les articles 81 à 96 ; 823 à 827, et 832 à 840 de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ainsi que les articles 74 à 83 du règlement/01/22/ CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; 2) Les articles 19 et 22 du règlement/01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Marché Financier de l’Afrique Centrale ; 3) Les articles 125 à 128 ; 130 à 131 ; 136 à 137 et 150 à 155 du règlement général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale du 23 mai 2023 ; 4) Le Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale du 14 septembre 2008 (BVMAC) ; 5) L’Instruction n°1 fixant les conditions d’admission à la BVMAC ; 6) L’Instruction n°2006-01 du 3 mars 2006 relative au Document d’Information exigé dans le cadre de l’appel public à l’épargne ».
Par ailleurs, JURIDAF CAMEROUN SA explique avoir apprécié la conformité et la régularité juridique de l’opération envisagée à partir « de l’examen des actes et documents suivants : - Le projet de Document d’Information de l’opération de cession de 10% du capital et des droits de vote, suivie de l’introduction à la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale ; - Le procès-verbal du conseil d’administration de BGFI Holding Corporation en date du 9 mai 2025 autorisant l’opération de cession de 10% du capital et des droits de vote, suivie de l’introduction à la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale ; - Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de BGFI Holding Corporation en date du 25 juin 2025 validant l’opération de cession de 10% du capital et des droits de vote, et l’augmentation de capital subséquente, suivie de l’introduction de BHC à la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale ; - Les statuts et l’extrait du registre du commerce et du crédit mobilier de BHC ».
Selon le cabinet du Professeur, l’analyse des textes, actes et documents précités permet d’attester que l’opération d’offre publique de vente suivie de l’introduction à la BVMAC de la société BHC est légale et conforme à la réglementation relative au Marché Financier de l’Afrique Centrale, à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ainsi qu’aux statuts de la société.
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Enfin, le cabinet JURIDAF CAMEROUN SA relève avoir procédé à l’analyse des risques juridiques de l’opération envisagée par BHC, « en examinant notamment : - Les rapports généraux et spéciaux des Commissaires aux Comptes sur les trois (03) derniers exercices sociaux ; - Les procès- verbaux des assemblées générales ordinaires ayant approuvé les comptes de BHC au cours des trois (03) derniers exercices sociaux ; - Les procès-verbaux des conseils d’administration des trois (03) derniers exercices ; - Les informations relatives au capital humain de BHC ; - Les dossiers de contentieux en cours ainsi que les contrats et engagements qui peuvent avoir un impact significatif sur l’avenir de BHC ».
Pour ses juristes, toute l’analyse faite n’appelle aucune observation particulière et en conséquence, le cabinet JURIDAF CAMEROUN SA atteste que l’opération envisagée par BGFI Holding Corporation SA est conforme à ses statuts et à la réglementation en vigueur.
Me HAMZA POUR RENAPROV
De l’autre côté, le Cabinet d'Avocats HAMZA & PARTNERS, situé à Douala New-Bell a produit sa note juridique et s’en porte garant en ces termes « nous attestons par la présente que l'augmentation du capital de quatre milliards (4.000.000.000) F CFA, objet du document d'information de la Société RENAPROV FINANCE SA établissement de microfinance de 2ème Catégorie avec Conseil d'Administration, et dont nous sommes le Conseil, est conforme aux statuts ainsi qu'à la loi. En foi de quoi nous lui délivrons ce jour la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit à Douala le 10 Novembre 2025 ».
Rappelons que l’opération porte sur une augmentation du capital de RENAPROV FINANCE SA par une introduction en bourse ( à la BVMAC). Le montant global visé est de 8 400 000 000 FCFA, correspondant à l’émission de 400 000 actions nouvelles dématérialisées. Le prix de souscription est fixé à 21 000 FCFA par action, avec un minimum de souscription qui sera précisé dans la notice définitive, « afin de permettre la participation aussi bien des investisseurs institutionnels que des particuliers ».
Les souscriptions sont centralisées par Afriland Bourse & Investissement, agissant en qualité d’arrangeur avec le concours des placeurs agréés : BEMS Securities, CONTACTURE CAPITAL, FEDHEN CAPITAL et HORUS INVESTMENT CAPITAL.
À noter qu’à l'issue de l'opération, les actions devront être inscrites à la cote de la BVMAC dans un délai de trente (30) jours.
Au demeurant, en cas de sursouscription, l’émetteur pourra, sous réserve d’autorisation de la COSUMAF, augmenter le montant de l’émission ou appliquer une réduction proportionnelle et en cas de sous-souscription, l’opération sera limitée aux montants effectivement collectés.