La réforme est avant toute chose quantitative. La nouvelle instruction est bien plus consistante que celle de 2008. De 18 articles, le nouveau texte passe à 34 articles.
Ce nouveau texte concerne les acteurs agréés du marché financier ouest-africain, cela signifie qu’il s’applique aux acteurs suivants :
- La BRVM
- Le Dépositaire central
- Les Sociétés de Gestion et d’intermédiation
- Les Sociétés de Gestion du Patrimoine
- Les OPCVM
- Les Sociétés de gestion d’OPCVM
- Les Banques Teneurs de comptes Conservateurs (BTCC)
- Les apporteurs d’affaires
- Les Conseils en Investissements Boursiers
- Les Démarcheurs
- Les Sociétés de gestion des Fonds Communs de Titrisation de Créance
- Les Garants
- Les Agences de Notation
- Les listings sponsors
- Les autres personnes physiques ou morales approuvées par le CREPMF
Avant d’aller plus loin, rappelons que le blanchiment des capitaux renvoie à tout agissement intentionnel consistant à convertir des biens provenant d’un crime ou d’un délit avec pour objectif d’en déguiser l’origine illicite. La prolifération quant à elle concerne les armes de destruction massive, notamment des armes nucléaires, chimiques, bactériologues ou biologiques.
Le financement du terrorisme concerne quant aux actes des personnes (terroriste individuel ou groupe) qui fournit délibérément des biens ou des ressources dans l’intention de commettre des actes terroristes.
Qu’est-ce qui a changé ?
La première des évolutions intégrées est la définition du blanchiment dans le nouveau texte. Celle-ci se veut plus large et inclut ainsi l’association, l’incitation, la tentative ou la facilité dans les éléments matériels.
De même les activités permettant d’appréhender les institutions financières pouvant être impliquées ont été précisés, allant des services de paiement, des services boursiers ou assurantiels. Les Personne Politiquement Exposée (PPE) qui sont soumises à une surveillance plus poussée ont également été prises en compte.
Lire également : La difficile qualification du blanchiment des capitaux dans l’espace OHADA
Il s’agit notamment de toute personne qui exerce ou a exercé d’importantes fonctions publiques dans un autre Etat membre ou un Etat tiers, notamment un Chef d’Etat ou de Gouvernement, homme politique de haut rang, haut responsable au sein des pouvoirs publics, diplomate, magistrat ou militaire de haut rang, y compris les membres de la famille.
On peut également remarquer que les paiements en ligne ou encore la monnaie électronique sont soumis à un régime assoupli. Ou encore, la pénalisation de la violation de la confidentialité de la déclaration de soupçon.
Ce qui doit également être souligné dans la réforme, c’est le renforcement de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération.
DMF