Des valeurs mobilières servant d’instruments de financement du Développement Durable. Cette optique a déjà dépassé le stade de l’idée en Afrique de l’Ouest. En effet, à Abidjan, le 9 juillet 2019, un guide relatif à l’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables a été présenté à la faveur d’une rencontre entre le CREPMF et les directions générales des trésors publics, et les émetteurs de titres cotés sur la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM).
Qu’est-ce qu’une obligation « durable » ?
Présentée par Mahamadi Balima, Point focal finance durable au CREPMF, l’obligation durable ou en anglais Green, Social and Sustainability Bonds ou « obligation GSS » a été définie comme une obligation destinée à encourager le développement durable. En d’autres termes, une obligation GSS est une obligation spécialement conçue pour être utilisée dans des projets sociaux, environnementaux et durables.
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De plus, son produit est exclusivement affecté au financement ou au refinancement total ou partiel, de nouveaux projets ou de projets existants ayant des impacts environnementaux positifs.
L’obligation verte sert donc à financer ou à refinancer en tout ou partie, des projets “verts” nouveaux ou existants, c’est-à-dire, des projets contribuant positivement à la transition écologique. En somme, l’obligation socialement responsable ne finance que les projets avec de bons effets sociaux.
Dans cette occurrence donc, la finance verte se pose comme une réallocation des ressources financières vers des projets compatibles avec les objectifs du développement durable. C’est ainsi une finance dite éthique fondée sur un ensemble de pratiques de financements auxquelles sont intégrées les préoccupations socio-environnementales. En un mot, c’est une pratique de la finance qui prend en compte des critères extra-financiers comme l’environnement ou le social.
Financement de projets verts et sociaux
Quand les valeurs mobilières en l’occurrence, les obligations sont employées pour financer des projets verts, cela se ramène à mettre de l’argent sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la prévention et le contrôle de la pollution ou encore la conservation de la biodiversité terrestre et aquatique. Cela revient également à financer des projets assurant la gestion durable de l’eau et des eaux usées ou encore l’adaptation au changement climatique.
Pour ce qui est des projets sociaux, la souscription aux obligations se plie à la création de l’infrastructure basique abordable, à l’accès aux services de base, aux logements sociaux, à la création d’emploi, à la sécurité alimentaire ou encore aux processus d’autonomisation socio-économique.
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Pour être certain que les obligations sont vertes et durables, les émetteurs seront tenus d’avoir recours à un prestataire externe afin de vérifier que l’émission obligataire telle que décrite dans la note d’information répond bien aux critères et standards permettant de qualifier les obligations à émettre de « vertes, socialement responsables ou durables ».
L’une des motivations de l’introduction future de la finance durable sur le marché ouest-africain consiste dans l’accès à une base d’investisseurs plus large et plus diversifiée. On peut toutefois se demander si les investisseurs locaux se soucieront suffisamment des préoccupations de développement durable. On peut croire que les investisseurs locaux seront plus enclins à investir dans l’aspect social !
Après les obligations dédiées à la diaspora, le marché financier ouest-africain se penche donc sur ce nouveau segment. En tout état de cause, au niveau africain, des pays comme le Maroc, l’Afrique du sud et le Nigeria ont également mis en place un cadre juridique pour la finance verte et ont déjà réalisé des émissions d’obligations vertes.
Willy Stéphane ZOGO