Parmi les intervenants majeurs de cette édition, le Dr ZOGO Willy Stéphane, expert en droit des marchés de capitaux, fondateur du Cabinet DMF et consultant pour la Banque mondiale, a animé la session n°6 consacrée au « Développement d’un marché national et régional des titres miniers ». Sa présentation, centrée sur l’état des lieux du financement extractif en zone CEMAC et les perspectives de réforme, a constitué un temps fort des échanges. Le Dr Batoum Bihiya Jean, expert en droit pétrolier et minier, est également intervenu pour partager son éclairage sur les spécificités juridiques des titres miniers et leur articulation avec les enjeux de financement.

Le Professeur KALIEU Yvette Rachel épse ELONGO, agrégée des facultés de droit et Professeur Titulaire CAMES, a apporté sa contribution sur les aspects relatifs aux garanties et à la sécurité juridique des transactions minières. Le Dr MPONDO MBOKA Louis, enseignant à l’Institut des Matières Premières, a assuré avec rigueur la modération principale des différentes sessions, facilitant les échanges entre les panélistes et le public. D’autres experts invités par l’Institut sont également intervenus sur des thématiques complémentaires, notamment les besoins et modalités de financement des opérations minières, la typologie des titres miniers dans les pays africains, les titres susceptibles d’être affectés en garantie, le processus de constitution de ces garanties, ainsi que le développement des partenariats entre les milieux financiers locaux et le secteur minier. Le forum a également bénéficié de la participation de représentants des États membres de la CEMAC et de la RDC, ainsi que de professionnels du droit et de la finance extractive.

Des échanges de haut niveau et une riche présence régionale et les verrous structurels d’un marché financier régional encore immature

Les débats, qui ont vu la participation d’acteurs venus du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon, de la Guinée équatoriale, du Tchad et de la République démocratique du Congo, ont constitué un temps fort pour la zone CEMAC. Cette région regorge de ressources minières solides et liquides – or, fer, bauxite, diamants, cobalt et métaux critiques – dont la demande est amplifiée par la transition énergétique. Pourtant, la transformation de ce potentiel géologique en richesses locales demeure limitée. Comme l’a souligné le Dr ZOGO Willy Stéphane, les « juniors minières » en phase d’exploration sont contraintes de s’introduire sur les bourses étrangères de Toronto (TSX), Londres (LSE) ou Sydney (ASX). Cette dépendance externe génère une fuite des capitaux et prive les économies locales de la valeur ajoutée.

Les obstacles à l’émergence d’un marché financier dédié aux titres miniers sont multiples. Les bourses régionales comme la BVMAC et la BRVM exigent des années de bénéfices certifiés avant toute introduction, un critère impossible à satisfaire pour une compagnie en exploration qui ne dégage aucun profit pendant cinq à dix ans. À cela s’ajoute l’absence d’experts certifiés locaux capables d’auditer et de valoriser financièrement un gisement encore sous terre. Les codes miniers nationaux, quant à eux, restent déconnectés des marchés financiers : si les multinationales sont tenues de céder une part du capital à l’État, aucun pont légal n’incite ces filiales à s’introduire sur la BVMAC. La liquidité limitée des marchés régionaux, face à des places comme le TSX ou la JSE, constitue un frein supplémentaire.

Des initiatives porteuses d’espoir

Plusieurs avancées récentes laissent entrevoir une mutation en profondeur du cadre juridique et financier. Le processus d’adoption d’un Code minier communautaire CEMAC, en voie d’achèvement après des concertations régionales à Brazzaville, Malabo, Bangui et Douala, vise à harmoniser les législations nationales pour un environnement d’investissement attractif, renforcer la transparence et valoriser le contenu local. Ce code prévoit notamment la sécurisation des titres miniers via des cadastres numériques, l’intégration des dispositions de change de la BEAC et l’ouverture obligatoire du capital des sociétés minières.

Sur le plan financier, le cadre réglementaire de la COSUMAF s’est enrichi de nouvelles catégories de fonds d’investissement (FIA, OPCR, FIP) et d’organismes de titrisation, offrant des véhicules adaptés au financement de long terme. Le Guichet B de la BEAC, qui permet le refinancement de projets productifs, illustre cette dynamique, à l’image du projet de fer de Grand Zambi au Cameroun, où cinq banques locales ont été autorisées à mobiliser 41,2 milliards FCFA. Des mécanismes comme les Resource-Backed Loans et les obligations minières commencent également à faire leur chemin, même si leur pratique reste encore marginale.

La tokenisation

La présentation du Dr ZOGO a également mis en lumière deux approches radicalement différentes de la tokenisation des ressources naturelles. La Centrafrique, avec sa loi n°23.010 du 24 juillet 2023 et la plateforme Sango, a fait le choix d’une adoption rapide, permettant la création de sociétés de droit centrafricain et l’acquisition de titres numériques. À l’inverse, la COSUMAF a opté pour une approche prudente et encadrée, définissant le jeton comme un bien incorporel représentant des droits sous forme numérique et soumettant les émissions à un visa préalable. Le Plan d’action 2026 de la COSUMAF prévoit d’ailleurs un Proof of Concept blockchain pour une intégration maîtrisée des cryptoactifs, tandis que la dématérialisation généralisée des titres financiers, entérinée par le règlement n°07/25 de décembre 2025, unifie leur régime de détention et de circulation.

Vers un compartiment dédié aux juniors minières

Parmi les perspectives les plus prometteuses figure la proposition de création d’un Compartiment d’Exploration Minière (CEM) sur la BVMAC et en RDC, inspiré du TSX Venture de Toronto et du ScaleX de Santiago. Ce segment de capital-risque permettrait aux entreprises titulaires d’un permis de recherche valide de se coter sans historique de bénéfices, sur la base d’un rapport de Personne Compétente certifié selon les normes internationales (NI 43-101 ou JORC). Un flottant minimal de 15 % du capital et une conservation des actions fondateurs pendant 24 mois sont prévus pour protéger l’épargne. L’objectif est de faire de la BVMAC une place de référence pour les titres miniers en Afrique, en mobilisant l’épargne locale au profit de projets à forte valeur ajoutée.

La convergence entre le Code minier communautaire, la réglementation financière et la tokenisation suppose de surmonter plusieurs défis : l’articulation avec les codes miniers nationaux et les contrats existants, la formation des acteurs locaux à l’évaluation de projets et à la technologie blockchain, la gestion de la volatilité des cours des matières premières et la sécurité juridique de la tokenisation dans le droit OHADA et CEMAC. Les recommandations formulées à l’issue du forum insistent sur des actions à court terme, comme l’adoption du Code minier communautaire – prévue lors de la 45e session ordinaire du Conseil des ministres de l’UEAC à Brazzaville le 13 juin 2026 –, la mise en œuvre du plan d’action COSUMAF 2026, la généralisation de la dématérialisation des titres et la formation des experts. À moyen et long terme, il est proposé de créer le compartiment dédié aux juniors, de développer des fonds publics-privés pour l’exploration, d’adopter un cadre régional pour la tokenisation, de renforcer le Guichet B de la BEAC et de proposer un Acte uniforme OHADA sur le capital-investissement.

Un forum pour poser les jalons d’une finance minière endogène

En réunissant pendant trois jours à Douala les principaux acteurs du droit et de la finance extractive, l’Institut des Matières Premières a posé les jalons d’une refondation du financement minier en Afrique centrale. L’enjeu est de taille : faire de la BVMAC une place de référence pour les titres miniers en Afrique, mobiliser l’épargne locale au profit de projets à forte valeur ajoutée et rompre avec une dépendance externe qui prive le continent de sa propre richesse. Comme l’a rappelé le Dr ZOGO Willy Stéphane, la transformation des ressources du sous-sol en capital négociable constitue un défi majeur du développement économique de l’Afrique centrale. Les réflexions menées lors de ce forum, appuyées par le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique du Cameroun, ouvrent la voie à une véritable révolution silencieuse, celle d’un financement endogène des ressources naturelles.  Le forum s’est articulé autour de sept sessions couvrant l’ensemble de la problématique. La journée d’ouverture a été marquée par une leçon inaugurale sur l’intérêt et la fonction du titre minier, suivie de sessions sur les besoins et modalités de financement ainsi que sur la typologie des titres miniers dans les pays africains. La deuxième journée a abordé les titres susceptibles d’être affectés en garantie, le processus de constitution de ces garanties, l’utilisation du titre minier comme instrument de financement, le développement d’un marché national et régional des titres miniers, et la promotion des partenariats entre les milieux financiers locaux et le secteur minier. La dernière journée a été consacrée au fadRN Business Day, offrant des opportunités concrètes de mise en réseau et d’affaires pour les participants.