La société AXIOME CAPITAL, SARLU créée en janvier 2020, au capital de 1 000 000 de francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Brazzaville sous le numéro CG-BZV-01-2021-B13-00101, avait été agréée le 31 mars 2023 sous le numéro COSUMAF-CIF-01/2023. Son Gérant, Attendu Bogalys MBOUSSA GALIBAYI, avait été agréé le même jour sous la référence COSUMAF-DCIF-01/2023.

La procédure disciplinaire, ouverte par décision N° 001/26/PSS-COSUMAF du 10 mars 2026, a abouti à une décision réputée contradictoire bien que régulièrement convoquée, la société et son dirigeant ne se sont pas présentés à la session disciplinaire du 3 août 2026 et n’ont formulé aucune observation écrite, ni sur la procédure, ni sur les griefs.

Les faits

Le 30 avril 2025, Attendu Bogalys MBOUSSA GALIBAYI a informé la COSUMAF de sa nomination à la Présidence de la République Congolaise, précisant qu’il ne pourrait plus assumer ses responsabilités au sein d’AXIOME CAPITAL. Par correspondance du 11 juin 2025, la COSUMAF lui a rappelé que son départ entraînait la perte de son agrément de dirigeant et a enjoint la société de désigner sans délai un nouveau dirigeant et de solliciter son agrément.

Malgré de multiples relances avec des courriers des 7 juillet, 31 octobre 2025,  15 juillet et 18 août 2025, la société est restée silencieuse. La COSUMAF a alors constaté l’absence de dirigeant à la tête de la structure, le non-usage de l’agrément, l’absence de toute activité pendant plus de six mois, le non-paiement de la redevance annuelle 2025 et 2026, ainsi que le défaut de transmission de plusieurs documents réglementaires.

04 griefs retenus

La COSUMAF a retenu quatre manquements principaux :

1. Violation des règles de gouvernance incluant l'absence de dirigeant à la tête de la structure, en méconnaissance de l’article 248 du Règlement Général et de l’article 11 de l’Instruction COSUMAF n° 46-25 du 15 décembre 2025.

2. Manquement à la continuité des activités incluant le non-exercice de toute activité pendant une période de six mois, en violation de l’article 168 (3) du Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022.

3. Non-respect de la tarification applicable incluant le non-paiement de la redevance annuelle au titre des exercices 2025 et 2026, d’un montant d’un million de FCFA, en application de l’article 12 du Règlement n° 01/22 et de l’article 2 de l’Instruction COSUMAF n° 23-24 du 18 juillet 2024.

4. Manquement aux obligations de reporting réglementaire incluant la non-transmission de la cartographie des risques, des rapports de contrôle interne, des rapports LBC/FT, des états financiers de synthèse et des rapports des commissaires aux comptes, en violation des articles 5, 115, 288 (2) et 677 du Règlement Général.

La décision

Par cette décision, le Collège de la COSUMAF a prononcé, en son article 1er, le retrait de l’agrément n° COSUMAF-CIF-01/2023 du 31 mars 2023 délivré à la société AXIOME CAPITAL en qualité de Conseil en Investissements Financiers, et, en son article 2, le retrait de l’agrément n° COSUMAF-DCIF-01/2023 du 31 mars 2023 délivré à Monsieur Attendu Bogalys MBOUSSA GALIBAYI en qualité de Gérant de ladite société ; en son article 3, la décision délègue au Président de la COSUMAF le pouvoir de désigner un liquidateur chargé d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la liquidation de la société ; l’article 4 prévoit que la présente décision est notifiée sans délai à la société AXIOME CAPITAL et publiée sur le site internet de la COSUMAF ; enfin, l’article 5 précise que cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article 289 du Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022.

En somme : 

• Un retrait de l’agrément n° COSUMAF-CIF-01/2023 du 31 mars 2023 délivré à la société AXIOME CAPITAL en qualité de Conseil en Investissements Financiers.
• Un retrait de l’agrément n° COSUMAF-DCIF-01/2023 du 31 mars 2023 délivré à Monsieur Attendu Bogalys MBOUSSA GALIBAYI en qualité de Gérant.
• Une délégation au Président de la COSUMAF pour désigner un liquidateur chargé d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la liquidation de la société.
• Une notification sans délai et publication sur le site internet de la COSUMAF.
• Un recours possible dans les conditions prévues à l’article 289 du Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022.

10 LEÇONS À RETENIR POUR LES ACTEURS DU MARCHÉ FINANCIER

1. Un dirigeant agréé est indispensable car une structure agréée ne peut fonctionner sans direction effective. La vacance prolongée du poste de gérant constitue un manquement grave.

2. La continuité de l’activité est une obligation et cela induit que l’absence de fourniture de services ou d’exercice d’activité pendant six mois expose au retrait d’agrément.

3. La redevance annuelle doit être payée par les Conseillers en Investissements Financiers soit 1 000 000 de FCFA et le non-paiement des exercices 2025 et 2026 a été retenu comme grief.

4. Le reporting réglementaire n’est pas optionnel et inclut la cartographie des risques, les rapports de contrôle interne, les rapports LBC/FT, les états financiers et rapports des commissaires aux comptes qui doivent être transmis dans les délais.

5. Le silence face au régulateur est dangereux car effectivement les multiples relances de la COSUMAF sont restées sans réponse, ce qui a aggravé la situation de la société.

6. Il faut se présenter aux convocations disciplinaires en effet, l’absence de comparution entraîne une décision réputée contradictoire, privant la structure de la possibilité de se défendre.

7. Anticiper les incompatibilités de fonctions visible dans le cas d'espèce avec la nomination d’un dirigeant à des fonctions publiques ou politiques qui devait conduire à une réorganisation immédiate et à la désignation d’un remplaçant agréé.

8. L’agrément est personnel et conditionnel ce qui induit que le départ du dirigeant agréé entraîne la perte de son agrément et que la société doit solliciter sans délai l’agrément d’un nouveau dirigeant.

9. Le retrait d’agrément entraîne la liquidation et dans la foulée, la COSUMAF peut désigner un liquidateur pour accomplir les formalités de dissolution.

10. La COSUMAF veille et sanctionne tout non-respect des obligations professionnelles, tout non-usage de l’agrément et toutes les carences de gouvernance qui exposent les structures à des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait d’agrément et à la liquidation.

En dernière analyse, cette décision confirme la détermination de la COSUMAF à faire respecter les règles du Marché Financier de l’Afrique Centrale et à protéger les investisseurs. Les intermédiaires de marché sont avertis : l’agrément implique des obligations continues, et leur méconnaissance peut être lourde de conséquences.