Les règles relatives aux procédures d’admission et de radiation à la cote de la BRVM ne sont pas respectées par toutes les 46 sociétés dont les actions sont inscrites.En effet, CFAO Côte d’ivoire, Crown Siem Côte d’Ivoire, NEI-CEDA Côte d’Ivoire, SICOR Côte d’Ivoire, SMB Côte d’Ivoire et SOLIBA Côte d’Ivoire sont en dessous des 20% minimum obligatoires de capital social à mettre à la disposition du public investisseur de la Bourse.
De fait, selon la règle de procédure d’admission et de radiation N°121, l’admission et le maintien à la cote impliquent que la société cotée diffuse dans le public au moins 20% de son capital, dès l’introduction en bourse.
Pourtant, dans la dernière mise à jour de la BRVM conformément à l’article 5 de l’Instruction N°02 – 2015/BRVM/DG relative au flottant des sociétés cotées, les 6 entreprises précitées sont en dessous du seuil de 20% minimum exigé.
A lire : BRVM : Les textes sur la bourse en ligne adoptés
Notons que le flottant est la partie du capital social d’une société cotée susceptible d’être échangée sur le marché. (Article 1er de l’Instruction précitée). Le flottant correspond à un bloc d’actions qui est destiné à circuler par opposition aux actions du bloc stable qui est constitué d’actions détenues durablement par la société ou les tiers. Sont notamment considérées comme stable les actions qui n’ont pas été échangées durant 2 ans.
Au demeurant, le flottant étant un indicateur de liquidité pour les actions cotées, les règles permettent à la BRVM de donner un préavis de 60 jours aux entreprises en infraction avec possibilité de les déclasser du Premier au Deuxième Compartiment (réservé aux actions de moins d’importance).
DMF