La gestion collective sur le marché financier de l’UMOA est actuellement animée par les Fonds Communs de Titrisation de Créance (FCTC) et les OPCVM (organismes de placement collectifs en valeurs mobilières) . Ces OPCVM prennent la forme de Fonds communs de placement (FCP) ou de Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV). C’est à ces deux catégories que les textes veulent ajouter les FIA.
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C’est ainsi qu’avec le soutien de la Banque Mondiale, l’UMOA prépare la réforme profonde de la réglementation applicable à la gestion collective. C’est une dizaine de textes qui est en cours d’examen, plusieurs instructions, décisions et surtout le Règlement Général relatif à l’organisation au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UMOA. L’idée gouvernant la réforme étant d’harmoniser ces textes soit dans le Règlement précité soit dans une instruction spécifique. Selon les experts de ladite Banque, en la matière ” la réglementation de l’UMOA souffre d’un manque de clarté juridique qui complexifie sa lisibilité et son attractivité“.
Division entre OPCVM et FIA
La distinction qui sera introduite par la réforme veut que, d’une part les OPCVM soient des OPC (organismes de placement collectif) à destination des investisseurs qualifiés et non qualifiés investissant dans une liste d’actifs éligibles (c’est-à-dire principalement des valeurs mobilières : ) et respectant des critères de diversification stricts.
D’autre part, les FIA seraient quant à eux des OPC à destination d’investisseurs qualifiés (sauf exceptions) investissant dans tous types d’actifs : Capital investissement ou capital risque (FCPR/FIS/SICAR), Immobilier (FCPI/OPCI/SCPI), Épargne salariale (FCPE/SICAVAS) et titrisation (FCTC). Des règles plus ou moins strictes viendraient quant à elles définir les critères d’investissement et de liquidité pour chaque type de fonds.
FCPR : Fond commun de placement à risque (FCPR) , organisme collectif de valeurs mobilières qui collecte des capitaux auprès des épargnants en les réinvestissant dans des opérations de capital-risque.
FIS :Fonds d’investissement spécialisé.
SICAR: Société d’Investissement en CApital à Risque est une forme juridique de SICAV.
FCPE: Fonds commun de placement d’entreprise réservé à l’actionnariat salarié.
SICAVAS: Sociétés anonymes à capital variable d’actionnariat salarié gérant un portefeuille de valeurs mobilières émis par l’entreprise.
Dans le même temps, la réforme propose ” d’intégrer les instruments financiers dérivés dans la liste des actifs éligibles.” Alors que le droit des valeurs mobilières de l’OHADA a admis les contrats financiers depuis 2014, les marchés financiers de l’espace OHADA tardent à les consacrer. Ainsi, avec cette réforme, les experts proposent que les OPC puissent investir dans les “contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs et tout autre contrat dérivé relatif à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d’intérêt ou des rendements, des quotas d’émission ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces“.
Willy ZOGO