Selon le communiqué signé par le président de la COSUMAF, Nagoum Yamassoum (au centre de l’image) le 8 juin dernier : “ces opérations de sollicitation du public sont illicites dans la mesure où aucune entité ne peut intervenir sur le Marché Financier Régional pour solliciter le public en vue d’un placement financier sans avoir sollicité et obtenu préalablement un agrément, une habilitation ou une autorisation auprès de la COSUMAF aux fins de débuter ses activités, de fournir ses prestations ou d’initier ses opérations“.
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Face à un défaut d’agrément de la part des promoteurs des entités CROWD1 et Le Coffre de Luxe, constitutif d’une infraction à réglementation du marché financier CEMAC, le régulateur qu’est la COSUMAF entend protéger les potentiels investisseurs. Aussi, attire-t-elle “l’attention des populations de la CEMAC, et en particulier celles du Gabon sur ces cas d’escroqueries qui sévissent actuellement et en appelle à la plus grande prudence et à la vigilance quant à toutes offres de placement non autorisés”.
Risque de sanction
La COSUMAF fait remarquer que par rapport au droit des marchés financiers de la CEMAC, l’exercice des activités de placement financier expose les auteurs à des sanctions à la fois pénales et pécuniaires. Ainsi invoque t-elle les termes de l’article 388 du Règlement général de la COSUMAF.
Cette disposition précise que, “sans préjudice des dispositions pénales applicables, est passible d’une sanction pécuniaire le fait, pour toute personne physique ou morale de fournir des prestations d’intermédiation en bourse à des tiers sans y avoir été autorisée par la COSUMAF“.
La volonté de protéger les investisseurs est donc bien réelle même si l’on se serait attendu que les textes précisent le montant de ladite sanction pécuniaire (L’Instruction-n°01-15-du-17-septembre-2015-relative-aux-Sanctions-disciplinaires-et-pécuniaires-COSUMAF ne semble pas la préciser). De plus, il appert que ces entités ne font pas vraiment des opérations boursières au sens de l’intermédiation boursière.
Au demeurant, la COSUMAF reste dans son rôle celui de protecteur du marché contre le placement et démarchage illicites. Le placement étant entendu comme la recherche de souscripteurs ou acquéreurs pour le compte d’un émetteur ou d’un cédant de valeurs mobilières. Le démarchage quant à lui étant associé au fait de se rendre habituellement au domicile ou à la résidence des personnes en vue de proposer ou conseiller la conclusion d’un contrat portant sur l’achat, la vente ou l’échange de valeurs mobilières, ou en vue de proposer la participation à une opération sur valeurs mobilières.
Entités à risque
Crowd1 est une entreprise qui se revendique d’avoir été créée en Espagne depuis 2007 et spécialisée dans les jeux vidéo notamment en ligne. Aujourd’hui répandue dans le monde et donc en Afrique, CEMAC, Gabon et Cameroun, elle propose “des droits à propriété (…) que les membres se procurent chaque semaine, quantité en fonction du pack détenu“. Le risque réside dans le fait que pour lever des fonds, l’entreprise doit montrer patte blanche auprès de la COSUMAF. Le Coffre de luxe quant à lui ne ressort pas visible de toute enquête. Toute chose qui ne la soustrait pas à la mise en garde de la COSUMAF.
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Au reste, ces entités de marketing dit digital rémunéré sont mises à l’index en Afrique centrale depuis quelques temps. Il appartient ainsi aux personnes démarchées de rester prudentes face à ces entités dont les méthodes sont associées aux techniques d’arnaques proches de la pyramide de Ponzi.
Willy S. ZOGO