La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), Dépositaire Central Unique (DCU) des Valeurs Mobilières de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), a l’honneur de porter à la connaissance de ses adhérents, des investisseurs et du public, qu’a compter du 1? octobre 2020, Afriland Bourse & Investissement est admis aux opérations du Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU) sous le code 325, en qualité de Société de Bourse. Telle est la consistance du communiqué de la BEAC daté du 7 octobre 2020.
Comprendre
Selon les textes de la Commission de Surveillance du Marché financier d’Afrique Centrale (COSUMAF), le dépositaire central est un organe en charge de l’organisation et de la gestion du processus de dénouement des opérations négociées sur le marché. Ces fonctions sont donc assurées par la BEAC. Elle a pour mission :
La conservation des titres de valeurs mobilières inscrites à la cote de la BVMAC d’une part, et d’autre part, la tenue des comptes. En effet, chaque société de bourse détient un compte titres dans les livres du dépositaire, à condition que cette société ait le statut d’adhérent auprès du dépositaire, c’est ce statut qui vient d’être attribué à Afriland Bourse& Investissement.
Tenue de comptes de titres
Par cette admission, Afriland Bourse devient donc teneur de comptes de titres. Cela signifie qu‘il est autorisé à fournir la conservation en comptes et l’administration des comptes de valeurs mobilières et des produits financiers cotés ainsi que les espèces y afférentes, pour le compte de ses clients et, à titre accessoire, pour son compte propre.
Pour exercer sur le post-marché ( une fois que les actions sont échangées sur la plateforme de la BVMAC, il faut – en post-marché – un règlement des espèces et une livraison des titres), il est important d’être affilié auprès du dépositaire Central qui assure la conservation et le règlement au titre des échanges effectués sur le marché.
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En fait, en sa qualité de teneur de comptes, la Société de Bourse tient, d’une part, les comptes de titulaires de valeurs mobilières et, d’autre part, elle en conserve la contrepartie dans des comptes ouverts à son nom auprès du Dépositaire Central. C’est sur ces comptes que se transfèrent et se débitent les valeurs mobilières vendues et achetées par les clients d’Afriland Bourse et Investissement.
Ex-PSI, nouvelle Société de Bourse
Rappelons que parmi les acteurs exerçant sur le marché financier unifié figurent les intermédiaires financiers au premier rang desquels se placent les Sociétés de Bourse.
En effet, la place boursière de Douala (DSX) comportait ses intermédiaires, des banques qui une fois agréées devenaient des Prestataires des services d’investissements (PSI). Redoutant sans doute un conflit d’intérêts entre leur activité bancaire et leur activité boursière, la COSUMAF a sommé les banques PSI de se constituer en entité autonome et spécialisée dénommée Société de bourse (SDB) par le droit communautaire. On en dénombre aujourd’hui 11 agréées par le régulateur.
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Les sociétés de bourse sont des personnes morales ayant pour activité la mise en relation entre les émetteurs et les investisseurs de titres sur le marché. En fait, le règlement général de la COSUMAF précise que les actions ne sont menées en bourse que par l’entremise des sociétés de bourse agréées.
Au regard de toutes ces explications, on comprend pourquoi Afriland First Bank a introduit une demande d’admission auprès de la BEAC. En d’autres termes, Afriland bourse & investissement possède désormais un compte titres auprès de la BEAC, dépositaire central unique du marché financier de la CEMAC, compte sur lequel il peut participer aux opérations de Règlement-Livraison.
Cyrille ELANGUE MATOUKOU et Willy ZOGO