Les Spécialistes des Valeurs du Trésor (SVT) agréés sur le marché des Titres Publics géré par la BEAC ont été sommés le 24 juin 2021 par cette dernière de respecter l’ensemble des obligations leur incombant en vertu de leur cahier de charges révisé en 2019.

D’entrée, indiquons que les principales missions assignées aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) sur le marché monétaire d’Afrique centrale consistent notamment à participer aux adjudications des émissions des titres ; à contribuer au bon déroulement et à la réussite des adjudications des titres publics organisées par la BEAC et à favoriser la liquidité du marché secondaire des valeurs du Trésor ou encore de fournir au Trésor des conseils de qualité et des informations pertinentes en matière de politique d’émission de la dette.

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Pour tout dire, ces acteurs du marché sont tenus de faire la promotion des valeurs du Trésor. Or, selon une lettre circulaire datant du 24 juin 2021, les Spécialistes des Valeurs du Trésor foulent au pied les obligations leur incombant. Une raison qui a poussé le gouverneur de la BEAC à leur prescrire « l’application obligatoire du nouveau cahier de charges régissant leurs activités ». Notons que ce Cahier a pour vocation de définir les conditions et les modalités de sélection de ces intermédiaires, leurs droits et obligations, leurs relations entre eux et le Trésor et enfin leur contrôle.

Cahier de charges actualisé

En 2019, le Comité ministériel de l’Union monétaire de la CEMAC a adopté la révision du  Cahier de Charges des SVT en CEMAC conformément au Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC. Par cette version révisée, plusieurs innovations ont été introduites. Ainsi, les Sociétés de Bourse agréées par la COSUMAF peuvent désormais obtenir un agrément de SVT pour le marché de BEAC. De même, la durée de validité de l’agrément d’un SVT passe de deux renouvelables à une durée indéterminée.

Pour ce qui est de la participation aux adjudications des valeurs du Trésor, les SVT doivent participer non plus « à toutes les séances d’adjudications » mais annuellement à 60% de séances au moins et assurer au moins pour 5 % une participation dans chacune des catégories de lignes de titres adjugés.

Pour ce qui concerne les obligations des SVT sur le marché, ils sont désormais tenus de vendre les titres publics à souscription libre aux investisseurs qui en font la demande, de céder chaque année au moins 30 % de leurs avoirs en valeurs du trésor et aussi de participer chaque année à « au moins 2 % » des achats et des ventes sur le marché.

Manquements constatés

Les SVT sont donc coutumiers d’infractions à la réglementation du marché des valeurs du Trésor en Afrique centrale. Ainsi, à titre d’illustration, dans son rapport sur la politique monétaire en zone CEMAC de juin 2020, la BEAC reproche aux banques et aux Spécialistes des Valeurs du Trésor (SVT) de violer les textes régissant le marché monétaire des titres publics.

En effet, la répartition de l’encours des titres par nature des détenteurs finaux de cette période a montré qu’au 30 avril 2020, 97,4 % des valeurs du Trésor en circulation sont détenues par les SVT et les banques. Alors que les SVT agréés sont tenus d’assurer la liquidité du marché, les placements des investisseurs institutionnels (sociétés d’assurance, fonds de pensions, etc.) et des personnes physiques sur ces instruments financiers sont maintenus par eux à moins de 3 % de l’encours des titres. 

Ainsi, la Banque centrale décriait l’absence de volonté des SVT qui rechignent à placer les titres acquis en marché primaire auprès des investisseurs dans le cadre du marché secondaire.

Willy ZOGO