Le projet de cadre réglementaire dédié aux instruments financiers islamiques et leurs véhicules d’émission et de gestion dans l’espace UEMOA inclut un projet de Règlement du Conseil des Ministres relatif aux titres financiers islamiques et aux Fonds d’émission de Sukuk dans l’UEMOA et un projet d’Instruction relative aux OPCVM islamiques.
SUKUK DE COPROPRIETE ET SUKUK D’INVESTISSEMENT
Le projet de Règlement qui est en ce moment à l’étude pour le marché financier de l’UEMOA cherche l’originalité des titres financiers islamiques et des Fonds spécialisés de Sukuk. Les titres financiers islamiques visés sont essentiellement ; les Certificats de Copropriété Conforme ou Sukuk de Copropriété et les Certificats d’Investissement Conforme ou Sukuk d’Investissement.
Le projet de texte indique que, les « Certificats de Copropriété Conformes » ou « Sukuk de Copropriété » sont envisagés comme des titres qui confèrent un droit de copropriété sur des actifs éligibles et qui sont émis par un Fonds Communs de Titrisation (FCT) dans le cadre d’un contrat Conforme.
Dans un autre sens, les « Certificats d’Investissement Conformes » ou « Sukuk d’Investissement » renvoient à des titres qui confèrent un droit sur les revenus d’une activité éligible ou d’actifs éligibles et sont émis par toute entité, publique ou privée, habilitée à lever des capitaux auprès d’investisseurs pour les investir dans une activité éligible ou dans des actifs éligibles dans le cadre d’un contrat Conforme. Leur rémunération et, le cas échéant, la restitution du principal sont générés par la performance de l’Activité Eligible ou des Actifs Eligibles.
ACTIFS ET ACTIVITES ELIGIBLES
Aux termes du projet d’article 3, ces Certificats de Copropriété Conformes et Certificats d’Investissement Conformes peuvent avoir des maturités court terme, moyen terme et long terme. Par ailleurs, les actifs éligibles ou l’activité éligible peuvent être gérés notamment sur la base d’un contrat de Moudaraba (placement)[1] ou de Wakala (contrat de mandat).
Indiquons que, pour être éligibles, les activités et les actifs doivent être licites au regard du droit islamique. Ainsi, sont envisagés comme admis, tous les biens immobiliers ou mobiliers, corporels ou incorporels, droits, en ce compris tous droits résultant d’un démembrement de propriété ou toute combinaison de Titres Financiers Conformes, biens immobiliers ou mobiliers, corporels ou incorporels, droits, en ce compris tous droits résultant d’un démembrement de propriété, ou créances, existants ou futurs.
La réforme envisage de créer deux statuts ; le FCES ou Fonds Commun d’Emission de Sukuk et la SESA, une Société d’Emission de Sukuk Autogérée selon les conditions prévues par le CREPMF dès lors que tous les investisseurs sont qualifiés « d’investisseurs qualifiés »au sens du règlement général du CREPMF.
DMF
[1] Il s’agit de toute opération par laquelle une (ou plusieurs) partie(s) apporte(nt) des capitaux à une autre partie, à charge pour cette dernière de les investir dans le respect des Principes et Règles de la Finance Islamique.