UEMOA : Le FCPR SEN FONDS, 1er fonds commun de placement en capital-risque, enregistré par le CREPMF

Pour donner une suite concrète à la réforme réglementaire des organismes de placement collectif du 16 décembre 2021, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) vient de décider l’approbation et l’enregistrement du 1er fonds commun de placement à risque, le FCPR SEN FONDS. Comprendre…

Le capital-risque professionnel vient de se donner vie dans la pratique du marché financier de l’Afrique de l’ouest. En effet, depuis le 1er mars 2022, le FCPR SEN FONDS peut exercer en toute légalité. Ce fonds promu par la Société de Gestion CGF Gestion, la SGI impaxis Securities et la SGI CGF bourse présente une valeur liquidative de départ de 10.000 FCFA par parts. Ces parts sont tenues en compte par le dépositaire du fonds, la SGI CGF Bourse et la gestion est assurée par CGF Gestion.

LES PLACEMENTS CIBLES PAR LE FCPR SEN FONDS

En tant que Fonds de capital-risque, le FCPR SEN FONDS a été créé pour investir dans les actifs suivants :
*Les instruments de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres. Cela implique notamment des valeurs mobilières donnant accès directement ou non au capital social des PME cibles.
*Les prêts, avec ou sans garanties, consentis par le FCPR à une entreprise de portefeuille dans laquelle il detient déjà des instruments éligibles, à condition qu’il ne soit pas consacré à de tels prêts, plus de 30% de la somme des apports en capital ou du capital souscrit non appelé du FCPR éligible.
*Les instruments de créance, titrisés ou non. A ce rang, peuvent être classés les obligations et les Titres de créance négociables.
*Les parts ou les actions d’un ou de plusieurs autres OCPR, pour autant que ceux-ci n’aient pas eux-mêmes investis plus de 10% du total de leurs apports en capitaux et de leur capital souscrit non appelé dans le FCPR.
*Les instruments financiers à des fins de couverture de risque ainsi que tout autre type de participation.
A titre accessoire, le FCPR peut avoir des disponibilités courantes placées à court terme ou à vue.
En tant que Fonds de capital-risque, le FCPR SEN FONDS a été créé pour investir au moins à 70 % de son actif dans les entreprises suivantes :
Les sociétés commerciales non cotées en bourse ou sur tout autre marché réglementé et qui sont des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

QUI PEUT SOUSCRIRE ET COMMENT SOUSCRIRE AU FCPR SEN FONDS ?

En tant que fonds de capital-risque professionnel, la souscription au FCPR SEN FONDS est réservée aux investisseurs institutionnels ( Banques, Assurances, autres fonds d’investissement, fonds de pensions, Sociétés de gestion et d’intermédiation, etc…). Sont également admis à acquérir des parts de ce Fonds, les démembrements de l’ Etat du Sénégal, assimilés à des investisseurs de base. Il s’agit notamment de l’Institut de prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES), du Fonds Souverain d’Investissement Stratégique (FONSIS) et de la Caisse de Dépôts et de Consignations (CDC).

Les souscriptions et les rachats se font auprès des SGI Impaxis et CGF Bourse et tout distributeur agréé. Ces derniers ont obligation d’information par une remise d’une note d’information et/ou le prospectus du Fonds accompagné du bulletin de souscription.

Pour ce qui concerne le rachat, la durée minimum de placement est de 8 ans, durée au bout de laquelle, les SGI Impaxis et CGF Bourse reçoivent les demandes de rachats déposées par les porteurs de parts. Le prix de rachat par le FCPR est égal à la valeur liquidative diminuée d’une commission de rachat ou droit de sortie. Le FCPR SEN FONDS ne peut effectuer des rachats si son actifs baisse à 50 millions de FCFA ou moins.
De la 1ère à la 4ème année, aucun retrait de fonds n’est permis auprès du FCPR au risque de pénalités sur le montant du capital souscrit, mais de la 4ème à la 8ème année, le retrait anticipé des fonds donne lieu à des pénalités allégées allant de 1,5 % à 0,5%.
Avant la 8ème année, les demandes de rachat de parts ne peuvent dépasser 5% de l’actif du FCPR et 20% après la 8ème année.

Willy ZOGO