BOURSE/UEMOA: Le Fonds de protection boursière effectif en 2018 ...?

En se réunissant fin février 2018 à Ouagadougou au Burkina Faso, le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), surveillant de la bourse ouest-africaine, a annoncé plusieurs actions parmi lesquelles la mise en place effective de ce mécanisme sous forme de fonds qui vise à protéger les personnes qui investissent en bourse dans l'UEMOA... Que faut-il comprendre et en attendre...?

Menées sous la houlette de Mamadou Ndiaye, les sessions ( ordinaire et extraordinaire) du CREPMF à Ouagadougou le 28 février dernier ont permis d'examiner des dossiers d'agrément, d'approuver des comptes annuels 2017 et par dessus tout, d'avancer sur "le renforcement de la protection des épargnants et l’attractivité du marché " en Afrique de l'Ouest. En effet, ce que les investisseurs doivent retenir et qui n'est pas pour les déplaire, tient dans le fait que, "les travaux relatifs à la mise en place du Fonds de Protection des Épargnants et du Fonds de l’Éducation Financière" doivent démarrer en 2018.

"Les travaux relatifs à la mise en place du Fonds de Protection des Épargnants et du Fonds de l’Éducation Financière vont démarrer en 2018".

De manière simple, il faut comprendre par cette annonce que les personnes qui entendent effectuer des placements en produits de bourse, par exemple des achats d'actions d'entreprises cotées sur le marché de la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm) seront mieux protégés, car un fonds va les indemniser (dans certaines conditions) en cas de perte de leur argent investi.

En plus d'être protégés par ce fonds d'indemnisation, le public investisseur et les potentiels investisseurs sur la BRVM devraient bénéficier d'un plus de sensibilisation à l'utilisation de la bourse à travers les initiatives du fonds de l'éducation financière.

A noter que le texte juridique (le règlement général) qui organise la BRVM pose à son article 23 qu'il sera institué un fonds de protection des épargnants dont les dispositions seront fixées par une instruction de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

C'est notamment ce texte manquant qui doit être la pièce maîtresse de la mise en place du fonds de protection.

Sur le site internet de la Bourse on peut lire : '' Afin de pallier à une faillite d’un intermédiaire financier, les textes du marché Financer Régional prévoient la mise en place d’un Fonds de Protection des Épargnants dont les dispositions seront fixées par une Instruction de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières''.

Selon le même texte juridique, ce fonds de protection doit être géré par l'association professionnelle des sociétés de gestion et d'intermédiation (APSGI).

En tout, il ne faut pas confondre le fonds de protection qui indemnise les victimes investisseurs et le fonds de garantie qui permet aux opérations sur le marché de ne jamais être défaillante.

En effet, le Règlement qui fixe les modalités pratiques de l’organisation, du fonctionnement et du contrôle du marché financier régional ouest-africain exige à la BRVM de "protéger les investisseurs et, plus globalement, l’intérêt général du marché tout entier par la mise en place (...) d’un Fonds de Garantie du marché", ce qui est une toute autre chose.

Toute autre est aussi l'innovation du fonds d'éducation financière qui n'est visiblement pas prévu par les textes initiaux mais dont l'importance est justifiée par le peu de culture publique sur ce qu'est la bourse et les marchés financiers.

Alors même que les investisseurs placent leur argent en bourse sur la BRVM depuis plus de 15 ans, il est à peine croyable qu'un tel fonds pour les protéger, ne soit pas encore opérationnel. En d'autres termes, il y a urgence!!!

Willy Stéphane ZOGO

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