BOURSE/UEMOA : Le Conseil régional renforce légèrement la structure des OPCVM

L'Instruction n°46/11 relative à la classification et aux règles d'allocation d'actifs des organismes de placement collectif sur le marché financier régional de l'Union monétaire d'Afrique de l'Ouest (Umoa) datant de septembre 2011 vient d'être modifié... légèrement ...

Le visage de la classification des Opcvm de l'Instruction N°46/11 signé par Léné Segbo en septembre 2011 n'est pas radicalement différent de celui qu'on voit depuis le 30 juillet 2018. En effet, les Opcvm sur le marché boursier de l'Umoa sont toujours les Sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) et les Fonds commun de placement (FCP).

Rappelons d'entrée que les Opcvm sont  des regroupements d'investisseurs comme vous et moi qui confient leur épargne à une société (Sicav) ou à une société de gestion qui achète et vend des valeurs mobilières telles que des actions et des obligations en bourse selon une politique d'investissement globale et discrétionnaire. Les Opcvm se rapprochent ainsi de l'idée d'un groupe d'investisseurs qui confie à un mandataire son épargne pour investir sur des titres financiers.

Ce qui a changé

Les Fonds communs de placement (Fcp) ont été touchés en ce qu'aux termes de l'article 7 de l'Instruction modifiée, le montant maximum est passé de 5 milliards de FCFA à 25 milliards FCFA. Une fois que ce nouveau seuil est atteint, le Fcp doit se transformer en Sicav. De plus, le contrôle est renforcé, car en effet, un comité de surveillance est obligatoire à partir d'un actif de 5 milliards de FCFA avec pour objet de surveiller la gestion en permanence, veiller au respect du droit et envoyer un rapport au gendarme boursier. De plus, le reporting est renforcé notamment au niveau du contrôle interne et des dépositaires qui conservent les titres des Fcp.