Les nouveaux projets d’Instructions soumis à la présente consultation publique sont les suivants :
- Instruction relative aux conditions et à la procédure d’agrément des Commissaires aux Comptes intervenants sur le marché financier régional ;
- Instruction relative aux modalités de dépôt des demandes d’habilitation ou de renouvellement d’habilitation, la forme et les mentions de la carte professionnelle ;
- Instruction relative aux modalités de diffusion d’informations publicitaires dans le cadre d’une opération d’appel public à l’épargne ;
- Instruction relative au modèle type du règlement de gestion d’un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) ;
- Instruction relative au contenu du dossier de demande d’agrément des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ;
- Instruction relative aux conditions et la procédure d’agrément des experts en évaluation des OPCI ;
- Instruction relative au modèle- type de document d’information d’un organisme de placement collectif immobilier (OPCI).
Le régulateur a donc visiblement mis les bouchées doubles et ceci en conformité avec les textes. Ainsi, c’est en droite ligne des dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF que les projets d’Instructions précités sont soumis à consultation publique.
Au reste, cette consultation s’adresse aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants. Et à l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal de la consultation publique.
Toute personne intéressée est invitée à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre à l’adresse électronique suivante :
Rappelons que 14 autres instructions de la COSUMAF sont déjà adoptées et entrées dans la réglementation applicable désormais sur le marché financier unifié. Il s'agit des instructions sur :
- l'agrément des intermédiaires des marchés ;
- le contenu et le format des informations adressées par les intermédiaires et leurs clientèle ;
- l'agrément des agences de notation ;
- les modalités et contenus des dossiers d'appel public à l'épargne ;
- le contenu des documents d'information de l'APE ;
- l'agrément des sociétés de gestion d'OPC ;
- l'agrément des dépositaires d'OPC
- l'agrément des actionnaires de la BVMAC ;
- l'agrément des dépositaires centraux ;
- les conditions d'émission et de notation ;
- l'obligation d'information adressée par les sociétés d'OPC ;
- les conditions d'agrément de l'entreprise du marché ;
- l'agrément des OPCVM ;
- le contenu et le format du document d'information simplifiée des OPC.