Le fonds commun de placement (FCP) est considéré en droit dans l’UMOA (Union monétaire ouest africaine) comme une catégorie d’organisme de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM). L’article 4 de l’instruction relative à la classification et à l’allocation d’actifs des OPCVM présente le FCP comme une copropriété de valeurs mobilières. Les investisseurs qui acceptent d’acheter des parts de cette copropriété deviennent membres encore dit porteurs de parts. A ce titre, il n’est pas actionnaires car n’ayant pas de droit de vote.
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En d’autres termes, pour acheter et vendre des actions et des obligations sur la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), plusieurs investisseurs décident de mettre de l’argent. Mais, en lieu et place de la création d’un établissement financier, ils créent un fond. Ce fonds est géré par une société spécialisée dite Société de gestion d’OPCVM. Et pour garder les titres (actions et obligations) achetés, un établissement dit dépositaire est désigné. Tous ces acteurs sont agréés obligatoirement par le CREPMF. Dans l’espèce, le dépositaire du FCP Evolutis est la UBA bank de Côte d’Ivoire et la société de gestion est NSIA Asset Management.
Fonds commun de placement d’Entreprise (FCPE)
La réglementation ouest africaine notamment l’instruction CREPMF précitée, distingue plusieurs types de FCP. Il y a ainsi des FCP à risque qui sont spécialisés dans la prise de participation au sein d’entreprises pour le compte des porteurs de parts. Il y a également les FCP d’Entreprise (FCPE) comme c’est le cas pour Evolutis, qui sont « réservés aux salariés d’une société ou d’un groupe de sociétés »
Dans l’espèce, le FCPE est réservé aux salariés de la NSIA banque de Côte d’Ivoire. Une part de ce fonds vaut 5000 FCFA. On dit que ce fonds est « diversifié » car, la société gestionnaire est autoriser à fructifier l’épargne des salariés en achetant divers titres : au plus 20% d’actions et au plus 70% d’obligations, des titres de créances du marché monétaire, des titres des autres OPCVM cotés et des Fonds communs de titrisations de créances (FCTC).
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Seuls les salariés confirmés et ayant un CDI (Contrat à durée indéterminée) peuvent entrer ou souscrire au FCPE Evolutis. En cas de licenciement, démission ou décès, ils sont donc exclus du Fonds.
Chaque mois, le salarié NSIA banque qui a souscrit au Fonds se voit prélever une part déterminée de son salaire. Avec cet argent, le gestionnaire, NSIA Asset Management, achète des titres sur la BRVM. Les bénéfices sont redistribués aux souscripteurs, mais, la redistribution se fera à leur départ en retraite soit à leur sortie de NSIA banque.
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Toutefois, une clause du contrat de d’adhésion au Fonds prévoit que personne ne peut en sortir avant 5 ans, c’est-à-dire pour ceux qui souscrivent en 2019, ils ne peuvent sortir avant 2024. Cela permet de fructifier considérablement ces fonds qui sont de fait et de jure un plan d’épargne sauf que cette épargne est capitalisée et non gardée.
Evolutis est le 7è Fonds de placement pour salariés d’une entreprise dans l’espace UEMOA. Le CREPMF a en effet déjà agréé d’autres OPCVM de cette nature. Tel est le cas de la Complementaire Retraite Sonatel, de DP World Dakar ou encore des FCPE de la Compagnie Ivoirienne d’Electricité, d’Orange Mali, de la Société des télécommunications du Mali (Sotelma) et de la Société de distribution d’eau de Côte d’Ivoire.
Willy ZOGO