Selon la Banque Centrale, au 30 juin 2025, la répartition de l’encours des titres par nature de détenteurs finaux a montré que 66,3 % des valeurs du Trésor en circulation sont détenues par les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT). Dans le même temps, les investisseurs institutionnels (sociétés d’assurance, fonds de pension, Caisses de dépôts et consignations, etc.) ont occupé la 2ème place avec 17,1 %.

La BEAC salue le fait que les parts des établissements de crédit non SVT et des personnes physiques sur ces instruments financiers ont représenté respectivement 11,4 % et 3,5 % de l’encours des titres publics alors que la même BEAC a détenu 1,6 % des titres en circulation, acquis lors de son programme de rachat des valeurs du Trésor pour aider les Etats de la CEMAC à faire face aux effets néfastes occasionnés par la covid-19.

On se souvient du combat entre BEAC et SVT. Le Gouverneur avait fait une sortie par LETTRE CIRCULAIRE prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT).

Cette circulaire indiquait que " Il m'a été donné de constater que l'obligation de ségrégation des valeurs du Trésor par détenteur final n'est pas observée de manière systématique par les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT). Les informations y relatives ne ressortent pas toujours dans les situations quotidiennes déclarées sur l'application informatique « DEPO/X », dédiée aux activités de ce marché.

Les déclarations, de façon nominative, des titres conservés par les SVT sont indispensables pour l'activité de régulation du marché des valeurs du Trésor, fonction assurée par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC). Elles conditionnent l'efficacité de toute stratégie visant le développement de ce marché, notamment le suivi des statistiques du marché secondaire, indispensable pour l'approfondissement de ce second compartiment du marché des valeurs du Trésor de la CEMAC.

Le Règlement n° 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 20 décembre 2019 relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats membres de la CEMAC stipule en son article 19 alinéa 2 que, dans leur comptabilité, les affiliés teneurs de comptes distinguent les valeurs du Trésor leur appartenant en propre et celles de la clientèle. En application de ce Règlement, le Cahier des charges des SVT impose des exigences de reporting concernant les conditions pratiquées sur le marché secondaire, le volume des opérations traitées par maturité, par type de clientèle et par localisation géographique.

Ainsi, il est rappelé à chaque SVT l'obligation d'assurer au quotidien la ségrégation des valeurs du Trésor par détenteur final, comme suit : i) compte propre ;  ii) établissements de microfinance ; iii) entreprises non financières ; iv) administrations publiques ; v) administrations privées ; vi) investisseurs institutionnels (sociétés d'assurances, caisses ' de sécurité sociale, fonds d'investissement, ete.) ; vii) investisseurs « personnes physiques » (particuliers, par catégorie socio- professionnelle) et, viii) investisseurs non-résidents CEMAC (sociétés d'assurances, fonds d'investissement, particuliers par catégorie socio-professionnelle, etc.).

RAISONS DU CHANGEMENT

Pour la BEAC, cette répartition s’explique notamment par :

(i) l’appropriation et le respect du principe de ségrégation des avoirs par les SVT et les banques n’ayant pas ce statut, qui enregistrent les titres acquis pour le compte des investisseurs dans les comptes dédiés à ces derniers ;

(ii) les niveaux des taux d’intérêt et de rendement des titres, qui sont jugés encore faibles par certains investisseurs institutionnels, ce qui limite leur incitation à souscrire notamment aux BTA ;

(iii) la faible culture financière de certains agents économiques qui demeurent très peu imprégnés des opportunités de placements offerts sur le marché des valeurs du Trésor.