Selon cette nouvelle règle prise conformément aux dispositions de l’article 31 du Règlement N°08/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’article 2 de l’Annexe I dudit Règlement, « les demandes d’ouverture de comptes en francs CFA au profit des ressortissants des États membres de l’Union résidant à l’étranger sont traitées dans des conditions précises ».

Pour l’ouverture des comptes 

Toutes les demandes d’ouverture de compte en francs CFA d’un ressortissant d’un État membre de l’UEMOA résidant à l’étranger bénéficie d’un même traitement que celui réservé à un résident. Ici, la définition du compte est autorisée sous réserve des conditions précisées et sans préjudice du respect des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, notamment les exigences en matière de vérification de l’identité et de connaissance de la clientèle.

Pour les conditions pour l’ouverture de compte 

La BCEAO indique les deux conditions cumulatives suivantes qui doivent être respectées sont la preuve de la nationalité ; la nationalité doit être justifiée par une copie du Passeport ou de la Carte Nationale d’Identité valide attestant que le requérant a la nationalité d’un État membre de l’UEMOA et la preuve d’un lien avec l’UEMOA : le lien avec l’UEMOA doit être prouvé par la communication d’un certificat de résidence ou d’une attestation de domicile dans un État membre de l’UEMOA ou être attesté par un document établissant un lien matrimonial ou de filiation directe avec une personne résidente, notamment le livret de famille ou un acte d’état civil.

Pour les modalités de fonctionnement du compte 

Tout compte ouvert conformément aux prescriptions de la BCEAO va fonctionner suivant les mêmes modalités que les comptes ordinaires en francs CFA détenus par les résidents. Aussi, tout paiement inscrit à son débit à destination de l’étranger ou au profit de non-résidents est soumis aux dispositions du Règlement N°08 précité.

In fine, les opérations effectuées par les ressortissants des États membres de l’Union résidant à l’étranger autres que celles relatives à l’ouverture et au fonctionnement des comptes ainsi visés, notamment les prêts consentis par les intermédiaires agréés ainsi que les autres opérations en capital, sont soumises aux dispositions applicables aux opérations réalisées par des non-résidents.