C’est en conformité avec la réglementation que la Banque centrale fait cette nouvelle sortie. De manière précise, c’est en adéquation avec, entre autres, la Décision n°10/CPM/2019 réaménageant les règles, les instruments et les modalités d’intervention de la BEAC sur le marché monétaire, qui permet à la Banque centrale de pouvoir intervenir par les facilités permanentes, les avances intra-journalières, les opérations du guichet de refinancement des crédits de MT ou encore par des opérations d’Open Market. Sur ce dernier point, à côté des injections des liquidités (prêts garantis et pensions), la BEAC dispose de la possibilité d’émettre des BONS BEAC sur 7 jours. (Article 25 de la décision précitée).
Les conditions de cette nouvelle ponction en régularisation du marché monétaire partagée avec les banques agréées dans la CEMAC sont précisées dans l’avis d’émission de bons BEAC du 28 mars 2024 au 11 avril 2024 du 25 mars 2024. La valeur nominale unitaire des BONS BEAC est d’un million (1 000 000) F CFA avec un Prix d’émission à 100 % et comme date de valeur le jeudi 28 mars 2024 et date d’échéance le jeudi 11 avril 2024. Le taux d’intérêt nominal est de 2,50 % pour les banques qui vont acheter ces BONS BEAC qui s’effectuera par appel d'offres à taux fixe avec nombre d'offres maximum par soumissionnaire fixé à 05.
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Au reste, les contreparties éligibles sont les établissements de crédit (banques et établissements financiers) admis au compartiment des interventions de la BEAC sut le marché monétaire avec pour conditionnalité spécifique de « ne pas solliciter une facilité de la Banque Centrale durant la période de la maturité de l’instrument émis ». A cela s’ajoute au plan de l’éventuel refinancement, que ces Bons BEAC ne sont pas éligibles au refinancement de la Banque Centrale.
En rappel, le 19 février 2024, la BEAC avait déjà procédé à une émission de Bons BEAC au pair, sur le marché monétaire d’un montant de 50 milliards F CFA et de maturité 14 jours.