BENIN : Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) publie un Recueil de ses sentences arbitrales


Par DMF |


Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC/CCIB) a procédé le 14 mars 2023 à la cérémonie officielle de lancement du Recueil de Sentences Arbitrales du CAMEC BÉNIN en présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation du Bénin.

Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation qui est un organe de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin fait donc preuve d'innovation dans le vulgarisation des modes alternatifs de règlement des litiges. Alors qu'il est à pied d'oeuvre pour mettre à la disposition des femmes et hommes d’affaires un moyen pour faciliter le règlement des litiges nés de leurs relations d’affaires, l'instance s'arrange désormais à jouer la transparence. 

Il va ainsi publier des sentences arbitrales anonymisées qui étaient forcément attendues pour faire avancer la justice arbitrale et témoigner de son efficacité dans le pays et en Afrique. Selon un co-auteurs de ce recueil ; " les Chercheurs et arbitragistes doivent se retrouver dans ce travail unique qui est disponible en vente au CAMeC-BENIN". 

DES PRESENCES SIGNIFICATIVES

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Sévérin Quenum a fait le déplacement pour ce lancement officiel du Recueil de sentences arbitrales du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de conciliation, CAMeC. par ailleurs, étaient présentes diverses personnalités à savoir le professeur Dorothée Sossa, ancien ministre de la justice et ancien secrétaire permanent de l’OHADA,  le président de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin, le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin; etc

Au reste, selon Coovi Alain AMOUSSOUKPEVI, président de la CAMeC/CCI Bénin est un organe de l’Institution Consulaire mis à la disposition des chefs d’entreprises pour faciliter le règlement des litiges nés de leurs relations commerciales. La CAMeC est une institution qui organise et facilite le recours à la justice alternative par l’arbitrage et la médiation conformément aux dispositions de l’AUM et de l’OHADA. Il s’agit de :

L’arbitrage ; il s’agit d’un système de justice privée, un mécanisme par lequel les entreprises d’un même pays règlent leurs différends. Il est utilisé au niveau international dans le commerce international. Elle aboutit à une sentence arbitrale, rendue par un tribunal arbitral désigné par les parties au litige avec l’assistance d’un centre d’arbitrage .

La médiation, selon l’article 1 du MUA, désigne tout processus, quel que soit son nom, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un différend, d’une relation conflictuelle ou d’un désaccord, découlant d’un litige juridique, relation contractuelle ou autre ou liée à une telle relation, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des États. Il est entendu que ce terme s’applique à toute procédure (médiation, conciliation ou autre) dans laquelle les parties souhaitent qu’un tiers les assiste pour parvenir à un règlement amiable).

Pour son président, le CAMEC présente de nombreux avantages par rapport au mode de règlement des litiges devant les juridictions étatiques : Gain de temps (45 jours et 6 mois au maximum) ; Durabilité des relations contractuelles ; Bénéfices liés au caractère confidentiel des modes, Maîtrise des coûts ; (médiation à coût zéro) ; Respect de l’adversaire; Ambiance conviviale, décontractée sans angoisse… ; Exécution rapide des décisions (accord de médiation et condamnation ; Décongestion des tribunaux : (grâce à un partenariat avec le Tribunal de Commerce de Cotonou) ; La liste n’est pas exhaustive.

Rappelons que le CAMeC se félicite des progrès enregistrés, au rang desquels l’on peut citer entres autres :

  • L’augmentation de la fréquentation du Centre;
  • L’adhésion des hommes d’affaires à l’insertion des clauses compromissoires dans leurs contrats d’affaires à travers les nombreuses sorties d’informations et de sensibilisation;
  • La mise en conformité des textes de procédures CAMeC avec les normes de la législation communautaire et internationale susceptibles d’attirer les investisseurs
  • La mise à jour du répertoire des arbitres-médiateurs;
  • La vulgarisation des mesures prises par le gouvernement.