Tout part de 2022, puis 2023, le Règlement Général de la COSUMAF pose les premières pierres conceptuelles. En son article 1er, le jeton est défini, « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé ». Ce dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), également défini à l’article 1er, construit ainsi le fondement juridique de la blockchain en tant que système garantissant l’enregistrement, l’intégrité des inscriptions et l’identification des propriétaires de titres.
Sur cette base, le Règlement Général prévoit plusieurs dispositions opérationnelles :
- Les titres financiers peuvent être inscrits dans un DEEP, ce qui tient lieu d’inscription en compte (article 7 du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF et article 324 du RG) ;
- Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sont soumis à agrément (articles 336 à 343) pour mener les activités liées à la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers, achat-vente, exploitation de plateforme de négociation, réception et transmission d’ordres, gestion de portefeuille, conseil et placement ;
- Le placement de jetons numériques est soumis à un visa de la COSUMAF, avec un document d’information spécifique décrivant le projet, les risques, les modalités techniques d’émission et les droits attachés (articles 188 à 193).
Ainsi, le cadre juridique existe déjà et selon nos informations, la COSUMAF a déjà été approché par des acteurs dans ce sens et peut donc déjà agréer des PSAN et viser des émissions de jetons.
LES ACTIONS PRIORITAIRES 2026 ET PASSAGE À L’OPÉRATIONNEL ?
Le document « Actions Prioritaires COSUMAF 2026 » fait basculer ce cadre théorique dans l’expérimentation et la vulgarisation tant trois chantiers sont clairement identifiés.
D’abord, la blockchain sera testée concrètement car la COSUMAF annonce le lancement de preuves de concept (Proof of Concept – POC) utilisant la blockchain, afin de « tester la valeur ajoutée que peuvent apporter ces nouvelles technologies au marché des capitaux de la CEMAC ». En clair, il ne s’agit donc pas d’une adoption aveugle, mais d’une phase pilote destinée à évaluer l’intérêt réel de la blockchain pour la conservation, la transmission ou la sécurisation des titres financiers.
Ensuite, la COSUMAF entend former et informer notamment via un guide spécifique qui sera élaboré à destination du public et des professionnels pour expliquer les nouveaux concepts et outils : « Robo-advisors, Blockchain et Initial Coin Offering (ICO) , etc. ». Cette action liée à l'idée que l’éducation financière est aussi un préalable à l’innovation, "on ne peut réguler ce qu’on ne comprend pas".
Enfin, un espace dédié aux fintechs qui a été créé sur le portail web de la COSUMAF. Cet espace a été pensé "pour permettre aux acteurs opérant dans les technologies financières, y compris les crypto-actifs, d’échanger avec l’Autorité sur leurs projets et sur le cadre légal et réglementaire applicable". En d'autres termes, cette mesure vise à lever les blocages d’information et à accompagner l’émergence d’un écosystème conforme.
On peut tout de même dire que ces avancées restent prudentes autant le document stratégique 2026 ne mentionne pas des points à polémique comme :
- La régulation spécifique des cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum) comme moyen de paiement ou comme actif de placement à côté des jetons numériques qui seront admis par la COSUMAF ;
- Les stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires à un moment où la Banque centrale BEAC envisage des solutions qui lui sont propres.
- La tokenisation des actifs réels (Real World Assets – RWA) au-delà du cadre général des jetons ou encore
- L’interopérabilité entre le DEEP et d'autres infrastructures...
Autrement dit, clairement la COSUMAF prépare l’intégration des crypto-actifs et de la blockchain par la marge via les PSAN, les ICO et les POC techniques, mais sans bouleverser encore l’architecture centrale du marché financier régional. A son actif, on doit félicité le fait qu'elle a déjà doté la CEMAC d’un cadre juridique permettant l’émission et la conservation de jetons numériques ainsi que l’agrément de prestataires sur actifs numériques et surtout qu'en 2026, elle veut encore franchir une nouvelle étape en testant la blockchain par des preuves de concept, en formant le public et les professionnels aux ICO, et en ouvrant un canal de dialogue avec les fintechs. Ce n’est pas une révolution totale et absolue, mais c'est une démarche prudente à saluer face à la finance décentralisée.