TRIBUNE | CEMAC : Regard sur les cryptoactifs et le blanchiment des capitaux : état des lieux, cadre juridique et lacunes


Par Dr ZOGO | 


L’entrée des cryptoactifs dans l’espace CEMAC ne relève plus de la spéculation tant en République Centrafricaine, l'expérimentation nationale a exposé au grand jour les fragilités structurelles. Même si les grands débats sont restés focalisés sur le Traité de la CEMAC et les aspects monétaires, on peut aussi questionner cette entrée sous le prisme des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Trois années après les lois crypto en RCA, le Règlement 2024 sur la prévention et la répression du blanchiment des capitaux ou encore le Règlement général de la COSUMAF, on peut dire que le moment est venu de dresser un état des lieux sans complaisance, d’examiner les normes juridiques qui tentent d’encadrer ce phénomène, d’identifier les lacunes qui persistent et d’esquisser les perspectives d’une régulation qui ne soit pas qu’un affichage.

État des lieux 

Un rapport publié en décembre 2025 par l’Initiative Globale contre la Criminalité Organisée Transnationale (GI OTC) a accablé l' Etat centrafricain tant ses chercheurs y concluent que les initiatives cryptographiques de la RCA ont été « mal conçues, opaques et vulnérables aux abus » avec notamment le Sango Coin, présenté en 2022 comme une monnaie numérique nationale adossée au bitcoin et destinée à catalyser l’investissement, qui s’est effondré après avoir levé moins de deux millions d’euros, soit une fraction infime des ambitions affichées.

Plus préoccupant encore, ledit rapport établit que les lois autorisant la tokenisation des terres et des ressources naturelles « manquent de protections de base », créant des voies pour le blanchiment d’argent. En clair, l’analyse de GI OTC met en évidence un dévoiement tenant de ce que, plutôt que de servir un développement inclusif, ces projets ont « principalement ciblé des investisseurs étrangers et des acteurs spéculatifs », approfondissant les risques pour la souveraineté économique du pays. Ainsi, le constat est celui d’une captation dans un contexte d’institutions faibles et de contrôle limité, la cryptomonnaie en RCA a « fonctionné moins comme un outil de développement inclusif que comme un mécanisme qui favorise les intérêts des élites tout en exposant le pays à des risques accrus d’abus financier, de perte de souveraineté et de capture criminelle ».

En tout état de cause, ce diagnostic national s’inscrit dans un constat régional plus large. Le Groupe d’Action Financière (GAFI) a relevé que la Recommandation 15, qui exige la régulation et la supervision des prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV), demeure très imparfaitement mise en œuvre dans la zone. La loi centrafricaine de 2022 a donné cours légal au bitcoin sans qu’aucune évaluation des risques n’ait été réalisée au préalable et sans qu’un dispositif de supervision des PSAV ne soit mis en place. La conséquence est connue et tient de ce qu'un espace non régulé où les flux peuvent circuler sans traçabilité effective, alors même que les cryptoactifs sont reconnus comme des instruments exploités par des réseaux criminels transnationaux pour le blanchiment, le trafic de stupéfiants, les fraudes et le contournement des sanctions.

Facilitation du blanchiment par les cryptoactifs

Comme on le blanchiment de capitaux se déploie classiquement en trois temps induisant placement, empilement et intégration. Dès lors, les cryptoactifs n’inventent pas le schéma mais ils en démultiplient l’efficacité en offrant des instruments qui combinent pseudonymat, rapidité transfrontalière et absence d’intermédiaire régulé. Ce que les réseaux criminels recherchent dans les cryptoactifs n’est pas seulement l’anonymat mais aussi la possibilité de fragmenter, de faire circuler et de recomposer des valeurs sans jamais rencontrer le point de contrôle d’une institution financière traditionnelle.

Trois techniques structurent l’essentiel des schémas observés dans la pratique et la première est le peel chain qui veut qu'une somme importante soit fractionnée en une série de transferts successifs vers de nouvelles adresses, chaque transfert ne portant qu’une fraction du solde initial, le reste étant acheminé vers une adresse de « monnaie rendue ». A Hong Kong, l'on décrit ce procédé comme le transfert d’une quantité légèrement inférieure à chaque étape vers une adresse nouvelle, répété parfois des centaines de fois avec objectif de diluer la provenance dans une chaîne de mouvements dont la reconstitution exige des moyens d’analyse que peu de juridictions de la CEMAC possèdent.

La deuxième technique est le smurfing ou fragmentation délibérée par laquelle les fonds illicites sont dispersés sur des milliers de portefeuilles et de microtransactions, de manière à rester sous les seuils de détection et à rendre le suivi manuel ou algorithmique impraticable . Le GAFI a documenté cette technique dans le cadre des prestataires offshore qui dispersent les fonds des victimes sur de multiples adresses et les font transiter par des portefeuilles intermédiaires superposés . Le smurfing est particulièrement redoutable dans les espaces où l’analyse de chaîne n’est pas outillée, car il transforme un flux identifiable en une poussière de transactions apparemment sans lien.

La troisième est le chain hopping ou saut de blockchain permettant que les fonds passent d’un registre à un autre par le biais de ponts interchaînes ou de protocoles d’échange décentralisés, de sorte que la piste initiale s’interrompt à la frontière du premier registre. Le GAFI identifie le chain hopping, les ponts interchaînes et les échanges décentralisés parmi les techniques complexes employées pour dissimuler et déplacer les produits du crime . Chaque saut ajoute une couche de complexité et exige de l’enquêteur qu’il reconstitue une continuité que l’architecture technique a précisément pour fonction de rompre.

Ces facilités technologiques liées aux mixeurs, privacy coins, stablecoins, DeFi et NFT

Les mixeurs et tumblers constituent le facilitateur le plus emblématique en matière de blanchiment car ils agrègent les transactions de multiples utilisateurs et brouillent le lien entre l’adresse d’envoi et l’adresse de réception. Sur ce point, le Trésor américain a sanctionné Tornado Cash en août 2022, puis Blender.io et Sinbad.io, illustrant la reconnaissance par les autorités de ce que les fonds provenant directement d’un mixeur n’ont pas de provenance vérifiable . 

Les privacy coins poussent la logique à son terme comme on peut le voir avec des outils comme Monero qui brouille par défaut l’émetteur, le destinataire et le montant ; Zcash qui offre des transactions « shielded » recourant à des preuves à divulgation nulle de connaissance . Sur ce point, le Sénat français relève que ces cryptoactifs fonctionnent à partir de blockchains privées et comportent une fonction d’anonymisation intégrée. Donc, la conséquence est directe car là où l’analyse de chaîne peut reconstituer un flux en Bitcoin ou en Ethereum, elle se heurte avec Monero à une opacité cryptographique qui rend la traçabilité non pas impossible mais significativement plus difficile et coûteuse. 

Les stablecoins sont devenus le vecteur dominant du blanchiment contemporain comme en témoigne Chainalysis qui indique que les stablecoins ont représenté 84 pour cent du volume des transactions illicites en actifs virtuels en 2025 . En fait, leur stabilité de prix, leur liquidité et leur interopérabilité, qui font leur légitimité, les rendent également attractifs pour les criminels ainsi la vulnérabilité principale réside dans les transactions de pair à pair via des portefeuilles non hébergés qui s’effectuent directement entre individus sans qu’un prestataire de services sur actifs virtuels régulé n’intervienne . Des groupes cybercriminels liés à des États, notamment la Corée du Nord, ont adopté les stablecoins comme méthode privilégiée pour blanchir les produits de rançongiciels et d’hameçonnage . Pour la CEMAC, dont les économies reposent largement sur le mobile money et les transferts informels, le stablecoin constitue un canal de substitution crédible au franc CFA, avec l’avantage pour le blanchisseur de conserver une valeur stable sans passer par une banque.

La finance décentralisée (DeFi) ajoute une couche d’automatisation et d’interopérabilité comme le GAFI relève, l’accès sans permission, la pseudonymie, l’automatisation par contrats intelligents et la composabilité entre protocoles créent des beaucoup de vulnérabilités exploitables pour le blanchiment. Les réseaux professionnels de blanchiment, les groupes de rançongiciels et les acteurs du financement de la prolifération utilisent effectivement l’écosystème DeFi pour déplacer des fonds par des techniques complexes qui combinent chain hopping, ponts inter-chaînes, échanges décentralisés et mixeurs . La difficulté pour le régulateur est aggravée par l’ambiguïté de la gouvernance. Le GAFI lui-même reconnaît que déterminer si un protocole DeFi est véritablement décentralisé ou contrôlé par une entité identifiable est un défi central. 

Les NFT offrent enfin un mécanisme de blanchiment par auto-négociation impliquant un schéma dominant comme le wash trading induisant qu'un acteur criminel finance plusieurs portefeuilles, crée ou acquiert des NFT, puis les échange entre ses propres portefeuilles à des valeurs progressivement croissantes. La « vente » qui en résulte produit un produit légitime en apparence, rationalisable comme un rendement artistique ou spéculatif. Le Sénat français qualifie cette technique de layering consistant à effectuer plusieurs transactions en peu de temps sur différentes plateformes pour brouiller la traçabilité de la propriété originelle . Dans un espace où l’expertise de valorisation des actifs numériques est rare, le NFT fournit donc un support de justification de valeur particulièrement malléable.

Règles juridiques actuelles et en construction

Face à ce vide, le législateur communautaire a réagi avec le Règlement n°02/24/CEMAC/UMAC/CM du 20 décembre 2024 sur le blanchiment des capitaux constitue l’avancée la plus significative. Passé de 166 à 186 articles, ce texte redéfinit en profondeur les obligations des assujettis et marque un apport structurant avec l’entrée officielle des actifs virtuels dans le champ réglementaire et l’introduction de définitions propres aux actifs virtuels et aux PSAV, absentes du règlement de 2016.

Ainsi, désormais en CEMAC, les établissements qui traitent, sciemment ou non, des flux liés aux cryptoactifs doivent désormais intégrer ce risque dans leur cartographie et renforcer leur vigilance. De plus, le règlement consacre l’obligation de constituer des registres centralisés de bénéficiaires effectifs, comblant une lacune du texte antérieur et s’alignant sur les Recommandations 24 et 25 du GAFI. Enfin, son article 42 soumet l’activité professionnelle de PSAV à une approbation ou autorisation préalable de l’autorité compétente de l’État où le prestataire opère. Donc pas de PSAV sans licence !

Sur le plan de la régulation des marchés financiers, la COSUMAF a adopté le 23 mai 2023 un Règlement général qui autorise le déploiement des PSAV sous la forme de PSAN sous réserve d’un agrément préalable du superviseur du marché financier. En clair, ce cadre habilite la COSUMAF à requalifier certains cryptoactifs, notamment les security tokens, en valeurs mobilières relevant de sa compétence. Dans la réalité, la COSUMAF n’a délivré aucune approbation opérationnelle à quelque prestataire de services d’actifs numériques que ce soit . Ce décalage entre l’édiction des normes et leur mise en œuvre effective est le point névralgique du dispositif actuel. 

Les lacunes actuelles et niveaux d’inertie

Si l’architecture juridique existe désormais, ce qui fait défaut, c’est la chaîne d’exécution qui va de la norme à la sanction. A ce titre, les lacunes se répartissent en trois niveaux qui se renforcent mutuellement.

Au niveau national centrafricain, la loi n°22/001 du 22 avril 2022 régissant les cryptomonnaies en RCA ne fixe aucune attribution particulière à l’Agence Nationale de Régulation de Transaction Électronique en matière de supervision des PSAV et même de lutte contre le blanchiment. Pourtant, le GAFI relève qu’en l'état actuel du droit national, « aucune disposition n’oblige la RCA à prendre des mesures afin d’identifier les personnes physiques ou morales qui effectuent des activités de PSAV sans être agréées ou enregistrées ». Le résultat : un espace où les plateformes peuvent opérer sans licence, sans contrôle et sans obligation de déclaration, alors même que la tokenisation des terres et des ressources naturelles ouvre des voies nouvelles à la dissipation d’actifs souverains. Le rapport de GI OTC de décembre 2025 a documenté l’opacité du projet Sango et l’absence de comptabilité publique claire sur l’utilisation des fonds et en plus, aucune autorité n’a été dotée des moyens de remédier à cette opacité.

Au niveau communautaire, on peut dire que le règlement de 2024 n’est pas encore un instrument effectif car malgré l’extension de son champ aux PSAV et la pose des bases d’un régime d’agrément, la COSUMAF, autorité désignée pour délivrer ces agréments dans le secteur du marché financier. L’évaluation du GABAC sur le TCHAD en 2019 faisait état de ce que "la COSUMAF ne peut ni identifier, ni s’assurer d’avoir une compréhension continue des risques de BC/FT dans le secteur du marché financier". Aujourd'hui avec les évolutions des textes, ce constat peut être nuancé. À la réalité, des agréments PSAV était attendu pour fin 2024, puis une concertation a été organisée en juillet 2025 avec les acteurs du secteur, mais à ce jour, on reste en attente. 

Au niveau régional, le GABAC a constaté l’écart sans disposer des leviers pour le combler. En effet, sur les six juridictions couvertes, cinq sont classées non conformes à la Recommandation 15 et une seule partiellement conforme, sans qu’aucun État de la zone n’atteigne le seuil de conformité pleine. En fait, ce résultat n’est pas seulement le produit d’une faiblesse de ressources mais il traduit une absence de mécanisme contraignant d’alignement. En tout état de cause, le GABAC produit des évaluations mutuelles, formule des recommandations, mais ne dispose pas d’un pouvoir de sanction à l’égard des États membres qui laisseraient perdurer un secteur PSAV non supervisé. La conséquence structurelle pourra tenir de ce que les juridictions les moins capables sont aussi celles qui sont le moins incitées à agir, et l’écart se creuse au lieu de se résorber.

Avec le recul, l'une des lacunes transversales qui affecte l’ensemble du dispositif tient dans l’absence d’évaluation spécifique des risques liés aux cryptoactifs et aux nouveaux moyens de paiement. Ainsi, si au Cameroun, l’évaluation nationale des risques a bien pris en compte le mobile money, les cartes prépayées et les cryptomonnaies, il faut des cartographies fiables des risques et se rassurer que les obligations de vigilance renforcée posées par le Règlement 02/24 ne restent pas des formules sans point d’application. Les institutions exposées aux flux crypto ne peuvent pas calibrer leur vigilance sur des risques qu’elles n’ont pas été en mesure d’identifier, et les déclarations de soupçon qui en résultent sont soit absentes, soit privées de la qualité d’analyse qui permettrait de les exploiter.

Enfin, on peut aussi voir une lacune de coordination institutionnelle entre la BEAC, la COBAC, la COSUMAF et le GABAC qui interviennent sur des segments différents du même risque, sans que les responsabilités soient clairement articulées. Il faut craindre que tant que cette coordination n'est pas formalisée dans des protocoles d’échange d’information et de supervision conjointe, que chaque autorité continue d’opérer dans son couloir, et que les PSAV continuent d’exploiter les interstices entre ces couloirs.

Perspectives allant de l’affichage normatif à l’effectivité

Les perspectives ne résident pas nécessairement dans l’invention de nouveaux textes, mais avant tout  dans la consolidation et l’application de ceux qui existent. On se souvient que le séminaire organisé conjointement par la BEAC et le FMI à Yaoundé du 23 au 27 février 2026 a marqué une prise de conscience institutionnelle en réunissant la BEAC, la COBAC, le GABAC, la COSUMAF et des experts du FMI et du Financial Stability Board. Cette rencontre qui a porté sur les risques systémiques liés aux actifs numériques, les stablecoins, les monnaies numériques de banque centrale et les adaptations législatives nécessaires a surtout ressorti l’enjeu de passer d’une approche réactive à une approche préventive et coordonnée, seule capable d’éviter que la CEMAC ne devienne une juridiction de choix pour les flux illicites.

Trois chantiers apparaissent prioritaires et commencent par celui de l’agrément effectif des PSAV par la COSUMAF et les États membres qui doivent mettre en place les autorités compétentes prévues par l’article 42 du Règlement 02/24, à défaut le marché parallèle continuera de prospérer, comme c’est déjà le cas au Cameroun où le recours aux cryptoactifs se développe « bien qu’officiellement interdit ».

Le deuxième chantier est celui de la coopération régionale en matière de renseignement financier dans la mesure où le GABAC doit jouer pleinement son rôle d’évaluation et d’accompagnement, en s’assurant que les registres de bénéficiaires effectifs ne restent pas des coquilles vides et que les déclarations de soupçon des banques exposées aux flux crypto soient effectivement traitées.

Le troisième chantier est celui de la clarification des compétences entre la BEAC, la COSUMAF et les autorités nationales dans un contexte où la crise centrafricaine a révélé un conflit de légitimité autour du droit communautaire.