CRYPTOACTIFS | CAMEROUN : La Cour Suprême donne "sa position" sur les cryptomonnaies


Par Willy ZOGO   | 


Les cryptomonnaies ont été évoquées le 23 février 2023 par le Premier président de la Cour suprême du Cameroun, Daniel MEKOBE SONE, à la faveur de l'audience de rentrée judiciaire de l'année 2023 au Cameroun.  Cette sortie s'est insérée dans son exposé sur « La justice  camerounaise  face à l'éclosion des Technologies  de l'Information et de la Communication. »

L’article 33 de la loi n° 2006/16 du 27 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême dispose qu’au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour Suprême tient, sous la présidence du Premier Président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent également en robe, les Chefs des Cours d'Appel, des juridictions inférieures en matière de contentieux administratif et des juridictions inférieures des comptes.

LE JUGE SUPREME "CONDAMNE" TOUTE PRATIQUE ILLEGALE D'ACTIVITES LIEES AUX CRYPTOACTIFS

Pour le premier président, s'agissant de la cryptomonnaie, il convient de relever que depuis quelques années, sous le prisme de nouvelles technologies, une monnaie virtuelle    et    atypique    sous    plusieurs formes :« Bitcoin », « Litecoin », «Dogecoin », « Namecoin » est apparue dans le système économique camerounais. 

Dans notre pays, explique ce juge les mains inexpertes se sont lancées dans la promotion de cette nouvelle monnaie que la banque centrale (BEAC) n'a pas reconnue. On peut citer comme institutions financières clandestines de monnaie virtuelle les structures suivantes : Mekit, Chymall, Africa, LIF, LIYEPLIMAL et surtout MIDA à Yaoundé. 

Le magistrat a expliqué que de milliers de camerounais se sont rués vers ces vendeurs d'illusion, vers des promesses alléchantes, mirobolantes et chimériques, mus par l'appât du gain et que par la suite, ils ont vite déchanté. Il a ainsi cité les affaires Mida à Yaoundé et Liyeplimal à Douala qui ont révélé des citoyens pratiquement en détresse, sinon en tourmente suite à l'évaporation de leur argent avant de souligner que "l'on s'enrichit en un clic, on s'appauvrit en un clic".

Pour Daniel Mekobe, la cryptomonnaie qui est une monnaie virtuelle qui existe de façon numérique a fait en sorte que plusieurs Milliards s'envolent en fumée en dépit de la mise en demeure du Ministre des finances adressée aux opérateurs de la cryptomonnaie, à la suite de la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF) qui a lancé l'alerte.

LE REGIME DE SANCTION ET L'APPEL A LA FORMATION

Pour ce qui est de la répression des acteurs illégaux, le premier président rappelle que le Ministre des finances du Cameroun a montré l'exemple en prevenant dans le cas des dernières opérations détectées, qu'« en cas de non-respect immédiate des prescriptions, le gouvernement se réserve le droit d'engager des procédures administratives appropriées et saisir les autorités judiciaires pour que force demeure à la loi » .

Cependant, au regard de la haute technicité de la matière ( technologie en général et cryptoactifs en particulier), les Officiers de Police Judiciaire, les juges d'instruction et les juges de jugements doivent s'appuyer sur les qualifications pénales existantes. Ce magistrat d'expérience leur recommande, entre autres, de s'appuyer sur l'usure, la fausse monnaie, l'escroquerie avec appel au public et les qualifications nouvelles comme l'infraction de blanchiment de capitaux ou d'exercice illégal de l'activité bancaire.

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Cependant, il prescrit la prudence car, toute action doit être menée " sans écorcher de manière substantielle le sacro-saint principe de la légalité des délits et des peines : « nullum crimen sine lege, Nulla poena sine lege », «pas de crimes sans texte, pas de peines sans texte ».

Pour finir, le juge Mekobe Sone a invité les acteurs de la justice à trois choses, la réfonte de l'arsenal juridique, son application stricte et surtout une mise à niveau par la formation.