Le Conseil a examiné et adopté, dans le domaine de l’économie numérique, la Directive relative à l’usage de masse du numérique qui énonce les principes et conditions auxquels les Etats membres sont invités à se conformer dans le cadre de la promotion des usages numériques. Cette Directive établit, en outre, une liste de 20 services publics que les Etats membres doivent digitaliser dans un délai de 12 à 18 mois.
Depuis 2022, l’UEMOA travaille sur le programme régional de développement de l’économie numérique (PRDEN) de l’UEMOA. Dans les faits, ce programme matérialisé en partie par l’adoption de cette directive vise entre autres l’amélioration de l’accès des usagers aux services numériques. L’idée consiste à mener des actions de construction des infrastructures d’interconnexion et des activités de réduction de la fracture numérique entre zones isolées et localités bien couvertes par un signal mobile, entre les personnes nanties et moins nanties (construction de Cases Numériques et Minimum Social Internet). Dans le même sens, il est question de l’accroissement de l’offre de services numériques destiné à l’appui à la digitalisation des services publics et au soutien des Fournisseurs de Services Numériques (FSN).
Au reste, les ministères chargés des secteurs prioritaires en matière de digitalisation des services publics sont ceux de l’agriculture, l’éducation, la santé, la justice, les finances, la sécurité et le commerce.
Comité des régulateurs nationaux du numérique
Le Conseil des Ministres a également adopté la Décision portant création du Comité des régulateurs nationaux du numérique des Etats membres de l’UEMOA. Cette Décision vise à créer un cadre plus large de concertation entre les Autorités de Régulation du Numérique des Etats membres auprès de la Commission, pour améliorer la gouvernance dans le secteur de l’Economie numérique.
Le Conseil s’est également penché sur le Règlement relatif au contrôle des concentrations des entreprises au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine afin de permettre un contrôle efficace dans ce domaine. Il a décidé de reporter son adoption à une prochaine session.