CAMEROUN : La première session (novembre) des Apéros du Droit des Affaires sur le privilège du Trésor s'est tenue à Yaoundé


Par la Rédaction | 


La première session de formation du Cabinet Droit-Médias-Finance dans le cadre du concept ‘’Les Apéros du Droit des Affaires’’ s’est tenue le 16 novembre 2023 à Yaoundé.

Cette  première rencontre pratique de formation et d’échanges sur le Droit des Affaires a été construite autour d’une thématique d’actualité: “La pratique des garanties et du recouvrement par les entités publiques bénéficiaires du privilège du trésor au Cameroun”. Le premier aspect sur ‘’La réforme-la mise en oeuvre-le contentieux du privilège du trésor dans la nouvelle loi de 2023’’ a été introduit et modéré par Dr. Stéphane Willy Zogo, juriste financier et non moins fondateur du cabinet Droit-Médias-Finance avant une présentation approfondie par l'exposé de Yann Onanena, expert-juriste, diplômé de l’école normale d’administration et de magistrature (Enam). Ce dernier a par la suite exploré ‘’Les inconvénients-la mise en oeuvre-le contentieux de l’hypothèque légale et la solidarité de paiement dans la nouvelle loi de 2023’’

LES PARTICIPANTS EXPRIMENT LEUR RETOUR

A l’issue de cet atelier inaugural des Apéros du Droit des Affaires, la satisfaction des participants est visiblement à la dimension de la qualité des échanges et des thèmes choisis. ’’j’ai été agréablement surprise par la qualité des échanges, les deux intervenants maîtrisent chacun son sujet. Chacun a sans doute appris quelque chose de cette nouvelle loi’’ à en croire Me Pauline Koe. Ce à quoi dira Franck Noah “c’est une idée géniale d’y avoir pensé parce qu’il est important pour nous praticien du Droit de toujours être en phase avec l’évolution législative. Je retiens la vitalité et la vivacité des débats, la pertinence des arguments, la grande sagacité des intervenants et la qualité des participants. En somme c’était édifiant”.

Il s’est agit somme toute d’un atelier scientifique de haut niveau: ‘’C’est un sentiment de gratitude que DMF ait pensé à me convier à cette table d’échanges. C’est aussi un sentiment de joie parce que la loi passée en revue suscite beaucoup d’intérêts quant à la manière par laquelle elle donne à appréhender certaines de ses notions le cas des créances souveraines qui constituent l’assise objective du privilège du trésor. Enfin, un sentiment de quiétude parce qu'on a constaté que le législateur de 2023 a opéré un toilettage très intéressant. Désormais le mécanisme de l’hypothèque légale élargit le spectre de l’assise objective du privilège du trésor permettant à d’autres entités un recouvrement facile de deniers publiques’’ s’en est réjoui le facilitateur Yann Onanena. 

A rappeler que les Apéros du Droit des affaires sont un rendez-vous mensuel permanent. Pour le mois de Décembre 2023, la thématique porte sur "les innovations du nouvel acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d'exécution". Les échanges se tiendront dans la salle de conférence de Easy Office le 7 décembre 2023.