L’année 2025 a été marquée par une intensification notable de l’activité répressive de la Commission Bancaire de l’UMOA, qui a prononcé un ensemble varié de sanctions disciplinaires, pécuniaires et administratives à l’encontre des établissements assujettis. Au total, l’Autorité de supervision a infligé trente blâmes, dont deux à l’encontre d’institutions de microfinance, ainsi que six avertissements, dont un adressé à un établissement de monnaie électronique. Ces sanctions disciplinaires ont été, à une exception près, systématiquement accompagnées de sanctions pécuniaires. Par ailleurs, le superviseur a donné quarante injonctions et une mise en garde au cours de l’exercice, touchant principalement des établissements de crédit, mais aussi deux institutions de microfinance et un émetteur de monnaie électronique. Ces injonctions visaient notamment le renforcement des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaires et le financement du terrorisme, l’amélioration du contrôle interne, le respect des normes prudentielles et la correction des insuffisances relevées lors des vérifications.
S’agissant des sanctions pécuniaires, le rapport ne fournit pas de montant global consolidé pour l’ensemble de l’année, mais les sessions publiques du Collège de Supervision permettent d’en identifier une partie significative. Ainsi, lors de la session de mars 2025, cinq sanctions pécuniaires ont été prononcées pour un total d’au moins 1,151 milliard de francs CFA, concernant quatre banques (Burkina, Côte d’Ivoire, Niger) et un émetteur de monnaie électronique au Sénégal. En septembre 2025, trois autres sanctions pécuniaires ont été infligées à des banques du Bénin, du Burkina et de Côte d’Ivoire, pour un montant global de 751 millions de francs CFA. Enfin, en décembre 2025, trois nouvelles sanctions pécuniaires ont été prononcées à l’encontre de banques en Côte d’Ivoire, au Niger et au Togo, représentant également 751 millions de francs CFA. Ces trois sessions totalisent ainsi au moins 2,653 milliards de francs CFA de sanctions pécuniaires. Toutefois, ce montant ne couvre pas l’intégralité des sanctions pécuniaires de l’année, puisque le rapport indique que trente-trois établissements de crédit, une institution de microfinance et un établissement de monnaie électronique ont fait l’objet de telles sanctions, sans en préciser le montant cumulé.
Outre ces sanctions, la Commission Bancaire a pris plusieurs mesures administratives complémentaires. Elle a ainsi placé quatre établissements de crédit et deux institutions de microfinance sous surveillance rapprochée, tout en levant cette mesure pour une banque au Burkina et en levant l’interdiction de distribution de dividendes pour une autre banque. Par ailleurs, dans le cadre de la prévention des crises, le Collège de Supervision a adopté huit plans préventifs de redressement d’établissements bancaires d’importance systémique, tandis que le Collège de Résolution a validé quatre plans de résolution pour des EBIS nationaux implantés au Bénin, au Burkina, au Niger et au Togo. Enfin, le superviseur a également émis des avis conformes pour la prorogation ou le remplacement d’administrateurs provisoires, ainsi que pour l’approbation de statuts d’associations professionnelles et la désignation de commissaires aux comptes. L’ensemble de ces mesures témoigne de la volonté de la Commission Bancaire de renforcer la conformité réglementaire, la gouvernance et la stabilité du système financier de l’UMOA, face aux risques identifiés lors des contrôles sur pièces et sur place.
