Conformément au principe de la progressivité des normes financières, les établissements de crédit de la CEMAC en activité avant l’entrée en vigueur du prochain règlement devront ( si le texte est adopté en l'état) bénéficier d’une période transitoire de trois ans à compter du 1er janvier 2026 pour s’y conformer.

A lire également : UMOA : Le délai de mise en conformité du capital social minimum bancaire de 20 milliards FCFA fixé à 2027

Concrètement, la COBAC se prépare à exiger des établissements de crédit agréés dans la catégorie de banque de porter leur capital social à au moins :

• 15 - quinze milliards de FCFA au plus tard le 31 décembre 2026,
• 20 - vingt milliards de FCFA au plus tard le 31 décembre 2027,
• 25 - vingt-cinq milliards de F CFA au plus tard le 31 décembre 2028. 

Pour les établissements de crédit agréés dans la catégorie d’établissement financier devraient porter leur capital social à au moins :

• 3 -  trois milliards de FCFA au plus tard le 31 décembre 2026,
• 3,5 - trois milliards cinq cents millions de F CFA au plus tard le 31 décembre 2027,
• 4 - quatre milliards de FCFA au plus tard le 31 décembre 2028.

In Fine, pour les établissements de crédit qui ne disposeront pas, à la date d’entrée en vigueur du prochain règlement, d’un capital social au moins égal à celui ainsi prescrit, l’augmentation exigée devra se faire par apports en numéraire ou également par incorporation des réserves constituées à la date d’entrée en vigueur du règlement ou par incorporation du report à nouveau créditeur.