Selon la COBAC, ce projet se met en place plus de trente (35) ans après que la CEMAC ait mis en place une réglementation bancaire harmonisée, notamment avec sa création en 1990 et l’harmonisation de la réglementation bancaire en 1992.

Aujourd’hui, la COBAC a initié un projet d’envergure dans la perspective d’élaborer une loi unique bancaire au sein de la CEMAC. Selon le gendarme bancaire, il s’agit « d’un important chantier qui implique l’harmonisation et l’unification des réglementations bancaires en vue de donner plus d’indépendance à l’organe de supervision bancaire. »

Cette loi devra fixer l’ensemble des principes généraux applicables aux établissements assujettis avec l’objectif de créer un cadre juridique cohérent pour les assujettis, favorisant la stabilité financière, la croissance économique et l’intégration régionale.

Par ailleurs, dans une échéance à court et moyen terme, ce projet de texte sera soumis à l’adoption du Comité Ministériel de l’UMAC après sa présentation à la Commission Bancaire, à l’issue de la consultation des parties prenantes.

BALE III EN ZONE CEMAC

Dans un tout autre sens, la COBAC a décidé de procéder à la transposition de Bâle III afin d’arrimer son dispositif de supervision aux meilleurs standards internationaux. Il ressort de son rapport que le Secrétariat Général de la COBAC a opté pour une transposition qui privilégie les méthodes adaptées à

son environnement dans un souci de pertinence et d’efficacité càd que la démarche proposée vise les trois piliers du dispositif de Bâle, à savoir :

• le pilier 1 (adéquation des fonds propres et ratios réglementaires),
• le pilier 2 (supervision prudentielle)
• le pilier 3 (transparence financière).