Cette rencontre a permis d'approuver la politique de monétisation de l'or dans la CEMAC et délivrer un avis conforme pour l'adoption par le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) du projet de Règlement portant création, organisation et fonctionnement de la Centrale des Risques Bancaires de la CEMAC ainsi que du projet de Règlement portant homologation des normes du QR Code, de la Lettre de Change automatisé et du prélèvement automatique dans la CEMAC.
En effet, l'une des réformes les plus attendues a reçu le feu vert. Il s'agit de l'approbation de la politique de monétisation de l'or . Cette mesure vise à transformer les ressources aurifères régionales en réserves de changement effectifs. D'un point de vue juridique et monétaire, cette initiative permet le renforcement de la couverture de la monnaie en thésaurisant de l'or monétaire, la BEAC consolide la crédibilité du Franc CFA (XAF). Mais aussi, la réduction de la dépendance aux devises étrangères en tant que levier de souveraineté économique pour les États membres face aux chocs exogènes.
LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE PAIEMENT ET LA CENTRALE DES RISQUES BANCAIRES
Le Conseil a également émis un avis favorable sur plusieurs instruments techniques visant à fluidifier et sécuriser les échanges avec le QR Code et le prélèvement automatique via une normalisation qui favorise l'inclusion financière et la digitalisation des paiements. Mais également, la lettre de Change automatisée qui se veut être un outil crucial pour la sécurité juridique des transactions commerciales entre entreprises de la sous-région.
INSCRIPTION A CE SÉMINAIRE HAUT NIVEAU SUR L'ACTUALISATION DE LA CONNAISSANCE DE LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ FINANCIER CEMAC : REMPLIR ICI : https://forms.gle/RU7FABunH1cAyM736
A l'occasion de cette rencontre, l'annonce majeure pour les professionnels du droit et de la banque reste l'avis favorable pour une Centrale des Risques Bancaires. Dans une zone où les créances douteuses pèsent sur les bilans, ce dispositif est une réponse directe aux risques systémiques . Mais, pourquoi est-ce crucial pour la gestion des risques ? D'abord, pour l'évaluation de la Solvabilité, elle permettra aux établissements de crédit d'avoir une vision consolidée de l'endettement global d'un emprunteur. Cela met fin à l'asymétrie d'information qui favorisait le surendettement multipartenaires. Pour la réduction du Risque de Crédit tant en identifiant les mauvais payeurs à l'échelle communautaire, la BEAC dote les banques d'un bouclier contre les défauts de paiement en chaîne. Enfin, la discipline de marché tant pour les entreprises et particuliers, l'existence d'une centrale des risques impose une rigueur accumulée dans la gestion de leurs engagements financiers, sous peine d'être exclus du système de financement.
Pour les juristes financiers, ces réformes (QR Code, lettre de change, centrale des risques) constituent un nouveau corpus de normes prudentielles. L'enjeu sera désormais l'intégration de ces outils dans les conventions de crédit et les conditions générales de banque. Le message du Conseil est clair, il faut moderniser pour mieux grandir.