D'entrée de jeu, M. NONPELBO GABDIBE a planté le décor. La bancarisation croissante, l'inclusion financière et l'essor des services digitaux font de la protection de la clientèle bancaire un enjeu central du droit CEMAC. Mais, a t il rappelé, l'activité bancaire reste par nature risquée et techniquement complexe. Elle se caractérise par une forte asymétrie d'information entre le banquier, professionnel averti, et le client, souvent profane et vulnérable. Cette situation est aggravée par la généralisation du contrat d'adhésion, qui réduit considérablement la liberté contractuelle du client. Face à ces déséquilibres structurels, le législateur communautaire a progressivement mis en place un arsenal juridique destiné à encadrer la relation bancaire et à protéger les clients. Mais quelle est sa pertinence et surtout son efficacité réelle ? Telle est la question au cœur des travaux du doctorant.
MÉTHODE
Pour répondre à cette question, M. NONPELBO GABDIBE a mobilisé plusieurs méthodes complémentaires, à savoir l'exégèse, la casuistique, le droit comparé et la libre recherche scientifique. Cette approche plurielle lui a permis d'éviter le double écueil d'une analyse trop abstraite ou trop anecdotique. La démonstration du candidat a surpris par son équilibre. Selon lui, le droit 'CEMAC consacre une protection indéniable mais relative. Cette relativité s'observe d'abord dans la relation non conflictuelle à travers l'encadrement des conditions de formation du contrat bancaire, les obligations du banquier, ainsi que par l'encadrement des produits et services bancaires. Toutefois, cette protection demeure mitigée en raison des lacunes normatives, des faiblesses institutionnelles et d une mise en œuvre insuffisante dans la pratique bancaire.
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Le candidat a été plus critique encore sur la gestion des rapports bancaires conflictuels, notamment en cas de défaillances bancaires ou de litiges. Selon lui, les mécanismes de règlement des différends, qu'ils soient non juridictionnels ou juridictionnels, manquent d'accessibilité, d'efficacité et parfois de neutralité, ce qui limite la défense des droits des clients. De même, les dispositifs de traitement des crises bancaires privilégient trop souvent la stabilité du système financier au détriment de la protection individuelle des clients.
JURY
Le jury était présidé par :
- Madame le Professeur Rolande KEUGONG NGUKEEN de l'Université de Dschang.
- La Rapporteure et directrice de thèse était Madame le Professeur Yvette Rachel KALIEU ELONGO, également de l'Université de Dschang. Les autres membres examinateurs étaient :
- Monsieur le Maître de Conférences Achille SUNKAM KAMDEM de l'Université de Buéa,
- Monsieur le Maître de Conférences Hervé Martial TCHABO SONTANG de l'Université de Dschang, ainsi que
- Monsieur le Maître de Conférences Manuel TCHEUMALIEU FANSI de l'Université de Yaoundé II.
En définitive, au sens de cette thèse, il apparaît que le cadre juridique communautaire marque une avancée notable en matière de protection de la clientèle bancaire, mais son efficacité reste relative. Telle est la conclusion centrale de ces travaux, résumée par l'auteur en fin de présentation. Les mots clés de la thèse sont les suivants : droit CEMAC, protection, clientèle bancaire, consommateur, efficacité juridique et déséquilibre contractuel ont été au centre de son travail.
Comme d'usage, après un quart d heure de délibération à huis clos, le président du jury, Madame le Professeur Rolande KEUGONG NGUKEEN, a annoncé l admission de Monsieur Néhémie NONPELBO GABDIBE au grade de Docteur ou Ph.D avec la mention très honorable. Les félicitations du jury ont été chaleureusement applaudies par l'assistance.
Cette soutenance a confirmé que la protection de la clientèle bancaire en droit CEMAC est une construction juridique réelle mais perfectible. Une leçon utile, alors que la digitalisation des services bancaires s accélère et que de nouveaux risques émergent pour les consommateurs vulnérables.