" La CDEC demeure constante dans sa position à savoir celle fixée par la Présidence de la République du Cameroun au lendemain de votre injonction discriminatoire du 11 juillet 2024 demandant aux établissements de crédit de ne pas transférer les ressources qui lui sont dévolues en vertu de la loi. Pour l'Etat du Cameroun, le service public de dépôts et consignations ne fait pas partie des matières transférées à la CEMAC dans le cadre de sa compétence d'attribution et reste une activité souveraine régie par les dispositions pertinentes de l'ordre juridique interne.

En 2024, vous nous avez invité comme figurant à un processus fumeux conduit par la BEAC ayant abouti à un transfert de compétences à la Communauté à travers deux règlements, actes de droit communautaire dérivé, alors qu'en bon droit communautaire, les transferts de compétences se font par des actes de droit primaire que sont en CEMAC les traités, les actes additionnels et les conventions. Ces deux règlements irréguliers qui traduisent en fait un passage en force orchestrés par vos soins, font l'objet d'un recours en annulation devant la Cour de Justice communautaire de Ndjaména, qui on l'espère, saura dire le droit.

Dans votre obsession incompréhensible à dépouiller les Caisses de Dépôts de leur substance et à les mettre à tout prix sous le joug de la COBAC, vous nous invitez à nouveau à participer sans voix audible cette fois encore, à une modification du droit primaire CEMAC par des actes de droit dérivé.

En effet, votre projet de règlement COBAC vise à élargir la définition des « opérations de banques » en y intégrant subrepticement les dépôts réglementés, les consignations administratives, judiciaires et conventionnelles. Une véritable hérésie dans le monde de la finance lorsqu' on sait que les opérations de banque, universellement reconnues comme telles, sont déjà définies par des actes de droit primaire de la zone CEMAC.

Il est clair que ce nouveau passage en force fera de la zone CEMAC, le seul espace au monde où les activités liées au service public de dépôts et consignations sont assimilés à des opérations de banque dans le seul objectif de museler un outil de souveraineté économique comme la Caisse de dépôts et consignations dont le modèle est établi comme tel partout où elles existent.

A l'inverse de vous, je ne saurais m'aliéner le sens de l'intérêt général qui à coup sûr, fait partie intégrante des piliers de votre mandat au sein d'un des organes de la communauté. Il est tout de même regrettable de constater une connexion suspecte entre vous et certains officiels camerounais au sens de la déviance avéré et dont les rapports incestueux avec des lobbies corporatistes, manifestement hostiles à l'essor des Caisses des dépôts, participent à décrédibiliser les instances communautaires auprès des Etats membres et leurs opinions publiques.

Il est tout aussi curieux qu’un établissement public conçu par un Etat pour être un instrument de souveraineté économique et un outil alternatif de financement des politiques publiques, devienne sous la pression des lobbies corporatistes attachés à leurs intérêts privés et avec la complicité de quelques officiels compromis, un objet de répression pour les instances communautaires que sont le régulateur bancaire et la Banque Centrale. En tout état de cause, l’organisation et le fonctionnement des services publics continuent en zone CEMAC comme ailleurs et ce jusqu’à preuve du contraire, de relever de la compétence des autorités publiques supérieures des Etats membres et non du régulateur bancaire ou de la Banque Centrale.

Le principe de la spécialité en droit exige que chaque entité juridique ne puisse agir que dans la limite des compétences à elle attribuées par ses textes fondateurs comme le prescrit si bien l’article 11 du Traité révisé du 30 Janvier 2009 de la CEMAC. La COBAC a des missions bien précises qui n’ont rien à voir avec les dépôts réglementés et les consignations de nature administrative, judiciaire et conventionnelle. Faire un passage en force en biaisant l’ordre juridique communautaire ferait empêtrer la zone CEMAC dans l’univers sordide de la mal gouvernance dans un environnement économique empreint de vulnérabilités et d’incertitudes. Contrairement à vos homologues de la BCEAO, l’énergie que vous déployez sous la pression des lobbies corporatistes pour bâillonner le modèle Caisse de dépôts aurait servi à préserver le système bancaire de la sous-région des vrais menaces systémiques auxquelles il est exposé.

Outre l’urgence de revenir au respect scrupuleux des textes dans un processus d’intégration conduit de premier chef par les Etats et non par les lobbies corporatistes, il serait indiqué que les dirigeants de la BEAC et de la COBAC gardent la hauteur diplomatique ainsi que le recul qui permet de ne pas succomber à la tentation de l’ingérence ouverte dans des matières qui pourraient relever de la politique interne des Etats membres.

Fort de ce qui précède, j’ai le regret de vous faire connaître respectueusement qu’il ne me sera pas possible de participer à une énième manœuvre visant à satisfaire des intérêts contraires à ceux du Cameroun.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’assurance de ma considération distinguée."

Des copies ont été adressée aux : Président de la Commission CEMAC ; Premier Président de la Cour de Justice de la CEMAC ; Président du Comité interministériel UMAC ; ME/SGPR ; SG/PM ; -MINFI ; MINEPAT ; PCA/CDEC