On a vu venir cette rencontre historique lorsque la COSUMAF a reçu Eric Rocheraud KUAGHU TCHUISSEU, Secrétaire Général de la CIMA, pour une visite de courtoisie au siège de l'Institution à Libreville, République Gabonaise. Cette rencontre préparatoire s'inscrivait selon les informations officielles dans "la dynamique de rapprochement entre les régulateurs financiers et assurantiels de la sous-région, en prélude à la signature, le 6 juillet 2026 à Libreville, de l'accord de coopération tripartite entre la CIMA, la COSUMAF et l'AMF-UMOA. Et la Présidente de la COSUMAF, Jacqueline ADIABA-NKEMBE, et son hôte ont passé en revue les domaines de collaboration entre leurs Institutions, dans une logique de convergence réglementaire et de renforcement de la stabilité financière régionale. Cette future signature traduit la volonté commune des régulateurs CEMAC et UMOA de bâtir un cadre de coopération renforcée entre marchés financiers et marchés assurantiels, au service de l'intégration financière de la zone" pouvait-on lire. 

Les provisions techniques comme base technique de la transversalité des marchés d'assurance et des capitaux  

La constitution des provisions techniques est une obligation légale stricte pour toutes les compagnies d'assurance de la zone CIMA. En réalité, il s’agit de réserves financières qui ne sont pas des bénéfices, mais des dettes de l'assureur envers les assurés et les bénéficiaires de contrats dont le but est de garantir que la compagnie disposera toujours des liquidités nécessaires pour régler les sinistres futurs, qu'ils soient déjà déclarés ou simplement prévisibles.

Pour ce qui est de l'Assurance Vie et Capitalisation (Article 334-2 du Code CIMA des assurances), contrats de longue durée, l'Article 334-2 impose le calcul rigoureux des provisions mathématiques. Cette provision représente la différence brute entre les valeurs actuelles des engagements mutuels de l'assureur et des assurés. De ce fait, l'assureur doit y intégrer les cotisations futures et utiliser des tables de mortalité ainsi que des taux d'intérêt techniques réglementés. Ce même article encadre la provision pour participation aux excédents, qui accumule les bénéfices techniques et financiers devant être redistribués aux assurés.

Pour l'Assurance Non-Vie / IARD (Article 334-8 du Code CIMA des assurances) concernant les assurances de dommages (Incendie, Accidents, Risques Divers), l'Article 334-8 organise la protection à court terme et exige d'abord la provision pour risques en cours, destinée à couvrir les sinistres et les frais de gestion pour la période restant à courir sur les contrats après la clôture de l'exercice. Ensuite, il définit également les provisions pour sinistres à payer (provisions pour primes non acquises et sinistres restant à régler) ainsi que les provisions mathématiques des rentes pour les assurés victimes d'accidents graves corporels.

Pour ce qui est de la Réassurance (Article 814-1 du Code CIMA des assurances), la solidité de la chaîne financière repose aussi sur les réassureurs et dans ce sens, l'Article 814-1 transpose ces obligations aux entreprises de réassurance opérant dans l'espace CIMA. Celles-ci doivent obligatoirement constituer des provisions techniques spécifiques pour les risques qu'elles acceptent des cédantes (les compagnies d'assurance directes). L'idée étant d'éviter qu'un sinistre majeur de grande ampleur ne déstabilise le marché régional par effet domino.

Les marchés des capitaux de la CEMAC/UEMOA et les placements des actifs par les assureurs

L'argent collecté au titre des provisions techniques ne peut pas rester inactif dans les comptes des assureurs. Par conséquent, il doit - en grande partie - être investi sur les marchés des capitaux pour générer du rendement tout en restant disponible. Dans cette occurrence, le Code CIMA impose aux assureurs de respecter trois grands principes fondamentaux de gestion financière tenant dans la sécurité des fonds, la liquidité des actifs pour payer rapidement les sinistres, et la rentabilité des placements.

Le Code CIMA dresse la liste exclusive des actifs des marchés financiers admissibles en représentation de ces provisions techniques. Et à ce titre, les compagnies d'assurance qui sont des investisseurs institutionnels majeurs reconnus par les Règlements de la COSUMAF et de l'AMF-UEMOA sur les marchés financiers d'Afrique Centrale (zone CEMAC) et d'Afrique de l'Ouest (zone UEMOA) peuvent / doivent acheter des obligations d'État, des titres participatifs, des actions cotées en bourse (comme à la BVMAC ou à la BRVM) et de réaliser des investissements immobiliers. 

Concrètement, selon l'Article 335-1 du Code CIMA des assurances, dans la liste limitative et réglementée d'actifs financiers admissibles pour couvrir leurs provisions techniques, on retrouve classés par grandes catégories réglementaires avec des quotas minimaux ou maximaux précis pour assurer la diversification des portefeuilles : 

• Les titres d'État et assimilés qui sont des actifs privilégiés pour leur sécurité et doivent représenter une part importante des placements. Il s’agit des Bons du Trésor et Obligations d'État émis par un État membre de la zone CIMA ; des Titres garantis par un État membre (emprunts obligataires d'institutions publiques ou d'infrastructures bénéficiant d'une caution étatique). Le plancher obligatoire ici est compris entre 15 % et 50 % selon les profils pour cette catégorie.
• Les Valeurs mobilières et Titres privés (Plafonnés globalement à 40 %), les assureurs peuvent dynamiser leurs rendements sur les marchés financiers régionaux (BRVM ou BVMAC) sur des Obligations privées émises par des entreprises ou des institutions financières faisant l'objet d'un appel public à l'épargne ; des Actions cotées de sociétés commerciales et de banques de la zone ou encore des Parts d'OPCVM (FCP et SICAV) agréées par les autorités des marchés financiers régionaux.

En rappel,  en Afrique centrale, on se souvient que les 17 et 18 octobre 2023, le Cabinet BRIDGE CONSULTING & PARTNERS, en partenariat avec FINANCIA CAPITAL, avait déjà organisé au Krystal Palace de Douala le premier colloque international sur les Assurances et les Marchés Financiers, qui a réuni les principaux régulateurs (CIMA, COSUMAF, BVMAC), des directeurs généraux de compagnies d'assurances, des sociétés de bourse et des experts en gestion d'actifs. Ainsi lors de cette rencontre, à travers des keynotes et des tables rondes animées par des personnalités comme Blaise Ezo'o Engolo l'ancien SG de la COSUMAF, Jacqueline Adiaba ou encore Louis Banga Ntolo, les échanges ont porté sur les dispositifs réglementaires, les solutions d'investissement et de placement pour les assureurs, les leviers alternatifs (fonds privés, IPO) ainsi que la fiscalité applicable, dans l'objectif de favoriser une convergence entre les secteurs financier et assurantiel de la zone CIMA. 

Par ailleurs, on peut observer le développement constant des solutions partenariales proposées par les Sociétés Agréées par les régulateurs comme la COSUMAF et les acteurs du secteur d'assurance. Les passerelles sont plus que jamais ouvertes donc..