La prestation se fera en 120 jours à compter de la date de lancement de la mission, hormis les délais de validation de l’AMFUMOA, de la BAD ou de retour des participants du marché. Le projet a obtenu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le compte de Capital Markets Development Trust Fund dans le cadre de la deuxième phase du Projet d’Appui au Développement du Marché Financier Régional (PADMAFIR), dont plus de 60% serviront à financer le projet de code de marché financier.

L’essentiel du travail repose sur un juriste spécialisé en droit et règlementation des marchés financiers, ayant une connaissance du droit communautaire UMOA/UEMOA et OHADA, titulaire d’un BAC + 5 en droit et justifiant d’une expérience générale de 15 ans acquise auprès d’un Organe de Régulation des activités de marché financier, bancaire et/ou d’un cabinet juridique ayant des compétences avérées sur les activités de marché financier. Il doit justifier d’une expérience spécifique dans la conduite de missions similaires.

Ce dernier sera assisté d’un juriste spécialisé en légistique et codification de textes et normes juridiques, titulaire d’au moins un BAC+5 en droit et de certificats ou diplômes en légistique et codification, justifiant d’une expérience de 10 ans acquise auprès d’un Organe de Régulation des activités de marché financier, bancaire et/ou d’un cabinet juridique ayant des compétences avérées des activités de marché financier. Il doit, en outre, justifier d’une expérience spécifique dans la conduite de missions similaires.

Rappelons qu’en zone CEMAC, un Code du Marché Financier sur financement privé a déjà été produit et compte aujourd’hui sa deuxième édition.