BRVM : Deux Fonds d’investissements de Titrisation obtiennent des agréments pour leurs 2èmes compartiments organisés en tranching


Par Dr ZOGO |


Avec ces opérations de FCTC CROISSANCE et FCTC EPT, la pratique des compartiments des Fonds d’investissement se déploie de plus en plus sur le marché financier de l’UEMOA en conformité avec la réglementation.

C’est ce qui ressort de la Décision N AMF UMOA 214 2025 portant agrément du deuxième compartiment du FCTC CROISSANCE sur le Marché Financier Régional de l’UMOA et de la Décision N AMF UMOA 212 2025 portant agrément du deuxième compartiment du FCTC EPT 2025 2040 sur le Marché Financier Régional de l’UMOA.

DEUXIEME COMPARTIMENT DU FCTC CROISSANCE

La Banque Agricole du Sénégal le cédant cède les créances bancaires détenues dans ses livres constituées de Crédits divers, Crédits long terme, Crédit Court Terme, Prêts structurés, etc octroyés à des particuliers, professionnels et entreprises dans divers secteurs.

Après 2024 et la Décision n AMF UMOA 2024 141 portant agrément du FCTC CROISSANCE sur le marché financier régional de l'UMOA, la Société de Gestion ALC TITRISATION, le Dépositaire NSIA Banque Côte d'Ivoire, les SGI BOA Capital Securities et NSIA Finance, Co-Chefs de file du syndicat de placement, conduisent une nouvelle opération.  

Pour la Tranche A les titres sont émis pour un montant nominal global de 60 000 000 000 FCFA et la Tranche B pour des titres pour un montant nominal global de 20 000 000 000 FCFA.

Le placement des obligations émises par le Compartiment est réalisé suivant les méthodes de syndication par Appel Public à l'Epargne dans les États membres de l'UEMOA de 8 000 000 Obligations et de Placement privé des Parts Résiduelles du Fonds réservées au Cédant.

DEUXIEME COMPARTIMENT DU FCTC EPT

Le Programme Électricité Pour Tous , PEPT qui cède est un programme déployé par l'Etat de Côte d'Ivoire avec pour objectif de favoriser l'accès à l'électricité des populations à revenus faibles et les créances sont les créances Existantes ou Créances Futures correspondant à la quote-part représentant préfinancement des coûts des travaux de raccordement au réseau national de distribution l'électricité réalisés ou à réaliser par la CIE au profit des Bénéficiaires du PEPT.

Après 2023 et la Décision n AMF UMOA 2023 356 portant agrément du FCTC EPT sur le marché financier régional de l'UMOA, la Société de Gestion KF TITRISATION, le Dépositaire NSIA Banque Côte d'Ivoire, la SGI Invictus Capital & Finance, Chef de file du syndicat de placement, conduisent l'opération en regard des textes réglementaires en vigueur sur le marché financier régional de I'UMOA.

Le placement selon le tranching est le suivant : 2 500 000 Obligations de la Tranche A ; 1 500 000 Obligations de la Tranche B; 2 000 000 Obligations de la Tranche C, toutes pari passu entre elles au porteur avec 10 000 FCFA de valeur nominale et bénéficiant du Label GSS et destinées à tout investisseur (sans restriction) dans le cadre d'une offre au public et dans la limite des Obligations non réservées à l'Investisseur de Référence et au Preneur Ferme et Garant.