Si l'AMF -UMOA a exprimé "sa profonde gratitude à Monsieur Badanam PATOKI pour son engagement, son  leadership et sa contribution déterminante au développement du Marché Financier Régional au cours de son mandat, et lui adresse ses vœux de plein succès dans l’exercice de ses nouvelles responsabilités", l'heure est au bilan. 

BOURSE EN LIGNE EFFECTIVE ET FINANCE ISLAMIQUE

Dès son arrivée, des chantiers de réforme ont été achevés et d'autres ont enregistré des avancées significatives pour être achevés en 2023. Ainsi, PATOKI a finalisé la mise en œuvre effective de la Bourse en Ligne, l’adoption du cadre règlementaire dédié au marché de capitaux islamiques et une Décision relative à l’application des normes International Financial
Reporting Standards (IFRS) par les entités faisant appel public à l’épargne.

Au regard du succès du Projet d’Appui au Développement du Marché Financier Régional (PADMAFIR I) exécuté avec la contribution de la Banque Africaine de Développement
(BAD), il a également porté la signature, le 14 novembre 2022, d’un accord de don de 750 000 $US (environ 430 000 000 FCFA) au profit de l’Organe à travers le PADMAFIR II. Cette seconde phase du projet est articulée autour de (i) l’appui à la poursuite de la modernisation du cadre juridique et réglementaire en vigueur pour l’approfondissement du Marché Financier Régional et (ii) de l’opérationnalisation du dispositif de sa mise en œuvre et de son suivi.

C'est aussi à lui qu'on doit les efforts en vue de la finalisation de la relecture des textes de base, l’adoption de cadres idoines à l’activité de capital-investissement et à la révision des Règles Comptables Spécifiques applicables aux Intervenants agréé, la tarification du Marché Financier Régional et l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein des Etats membres de l’Union mis en chantier. 

ESG ET OBLIGATIONS DES PME

Badanam PATOKI aura permis l’adoption de la Circulaire N°0001/ AMF-UMOA/2024 relative à la mise en place d’une Taxonomie des projets faisant l’objet d’émissions d’obligations vertes, sociales et durables sur le Marché Financier Régional de l’UMOA ;  de l‘Instruction N°59/2019/AMF-UMOA/ RÉVISÉE relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme de la prolifération des armes de destruction massive au sein des Acteurs agréés du Marché Financier Régional de l’UMOA, le 8 octobre 2024 ou encore de la Décision N°AMF-UMOA/2024/332, portant modification de l’article 18 de l’Instruction N°65/ CREPMF/2021 relative au capital minimum requis et aux normes prudentielles applicables aux Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) agréées sur le Marché Financier Régional de l’UMOA.

CODE DU MARCHE FINANCIER, APPROFONDISSEMENT DU MARCHE HYPOTHECAIRE 

Le président sortant laisse l'Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMFUMOA) a œuvré à l’avancement de certains chantiers de réforme visant la transformation structurelle du Marché Financier Régional. Les chantiers d’importance majeure sont en cours comme (i) la relecture des textes de base du Marché Financier Régional ; (ii) la mise en place du Fonds de Protection des Épargnants ; (iii) les Règles Comptables Spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional ; (iv) le cadre réglementaire de l’activité de capital-investissement ; (v) l’actionnariat des Structures Centrales ; (vi) la révision des textes réglementaires encadrant le marché hypothécaire ; (vii) la mise en place du cadre opérationnel et réglementaire pour améliorer la détermination des taux de référence.

Concrètement, Il convient de mentionner dans le détail la poursuite des procédures de sélection des Consultants pour la mise en œuvre de l’activité relative à l’élaboration du cadre règlementaire de la détermination des taux de référence sur le Marché Financier Régional de l’UMOA ; pour la mise en œuvre de l’activité relative à l’approfondissement du marché hypothécaire et de la titrisation ou encore pour la sélection d’un Assistant pour l’élaboration des termes de référence et du suivi de la mission relative à l’élaboration du Code du Marché Financier Régional de l’UMOA.