Cette consultation publique porte sur quatre (04) projets d’Instructions :
- Instruction relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d’agrément, de visa et d’enregistrement introduits auprès de la COSUMAF ;
- instruction relative à l’agrément des dirigeants des organismes et intermédiaires de marche places sous le contrôle de la COSUMAF;
- instruction relative aux modalités d’exercice de l’activité de gestion individuelle sous mandat ;
- instruction relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché.
En rappel, cette consultation publique qui court du 28 novembre au 8 décembre 2025 est organisée conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF et s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants.
Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions sur le formulaire ci-joint et à les transmettre aux adresses électroniques suivantes :