Cette rencontre de haut niveau semble avoir été pensée dans une dynamique de renforcement du dialogue institutionnel entre le régulateur du marché financier régional et l'un des acteurs majeurs de la mobilisation et de la gestion de l'épargne longue dans l'espace UMOA.

Une concertation autour d'un cadre réglementaire récent

Selon les autorités du marché, ces échanges ont principalement porté sur les défis liés à la mise en œuvre effective du cadre réglementaire applicable aux comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres sur le Marché Financier Régional (MFR) de l'UMOA. Les deux personnalités ont notamment examiné les difficultés pratiques rencontrées par les acteurs du marché dans l'application de la Décision N°CM/16/09/2022 relative aux comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres dans les livres des teneurs de comptes-titres. Ce texte majeur, adopté par le Conseil des Ministres de l'UMOA le 30 septembre 2022, fixe le régime juridique applicable aux avoirs dont les propriétaires sont demeurés injoignables ou sont décédés sans héritiers connus pendant une période déterminée.

Le rôle stratégique des Caisses des Dépôts et Consignations

Au-delà des aspects techniques liés à l'identification et au traitement de ces avoirs "orphelins", les discussions ont permis d'approfondir la réflexion sur le rôle stratégique des Caisses des Dépôts et Consignations de l'Union dans l'opérationnalisation de ce cadre réglementaire.

En tant qu'institutions publiques au service de l'intérêt général et de la sécurisation de l'épargne, les CDC sont naturellement appelées à jouer un rôle de premier plan dans la gestion de ces actifs sans maîtres, garantissant ainsi leur préservation et, le cas échéant, leur affectation à des missions d'utilité publique. 

Au demeurant, cette rencontre illustre la volonté commune de l'AMF-UMOA et des CDC de l'Union de conjuguer leurs efforts pour renforcer la sécurité juridique des opérations sur le marché financier régional ; garantir la protection des droits des épargnants, y compris lorsque ceux-ci deviennent "inactifs" ou disparaissent sans laisser de traces et consolider la confiance des investisseurs dans un marché financier en pleine maturation, où la transparence et la rigueur dans la gestion des avoirs constituent des piliers essentiels.

La rencontre entre M. Kossi TENOU et M. Lassina FOFANA marque ainsi une étape importante dans la construction d'un écosystème financier régional toujours plus solide, où la sécurisation de l'épargne reste au cœur des priorités des institutions de régulation et de gestion.