Au cours de ces travaux, le Collège a pris acte de l’évolution satisfaisante de la mise en œuvre des résolutions et décisions adoptées lors des précédentes sessions et a ensuite examiné plusieurs dossiers relatifs aux intermédiaires et intervenants du marché, aux dirigeants ainsi qu’aux produits financiers.
De nouveaux agréments accordés et Autorisations de souscription à l’étranger
Le Collège a décidé d’agréer trois sociétés de bourse ainsi que leurs dirigeants respectifs. Il a également agréé deux dirigeants de société de bourse, un commissaire aux comptes, deux conseillers en investissements financiers, ainsi qu’une société de gestion d’organismes de capital investissement et ses deux dirigeants. Par ailleurs, huit fonds communs de placement ont été agréés. Mais en sens inverse, le Collège a procédé au retrait d’agrément d’un dirigeant d’une société de bourse à la suite de sa démission. Dans le même temps, le Collège a par ailleurs autorisé deux opérations de souscription à l’actionnariat salarié portant sur deux organismes de placement collectif situés à l’étranger.
Adoption de textes majeurs sur le reporting et la lutte anti blanchiment
Sur le plan de la réforme réglementaire, le Collège a adopté plusieurs textes importants. Il s’agit notamment du guide de contrôle sur place, des lignes directrices relatives aux modalités de mise en œuvre de la déclaration automatique sur le marché financier de la CEMAC, ainsi que du manuel de procédures de supervision basée sur les risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Ces nouveaux textes visent à renforcer les dispositifs de surveillance et à aligner les pratiques du marché financier régional sur les standards internationaux en matière de transparence et de prévention des risques financiers.
In fine, sur le plan institutionnel, le Collège a procédé au renouvellement du mandat de son commissaire aux comptes pour une période de trois ans, couvrant les exercices 2026, 2027 et 2028.
