Conformément à l’article 45 du Règlement CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, qui dispose que « avant leur entrée en fonction, les membres du Collège de la COSUMAF prêtent serment devant la Cour de Justice de la CEMAC dans les formes et conditions prévues dans le Règlement intérieur de la COSUMAF », les nouveaux Commissaires ont accompli cette formalité essentielle. Placée sous le haut patronage du Ministre d'État en charge des Finances, du Budget et de l’Économie du pays hôte, cette cérémonie officielle s’est déroulée dans l’enceinte de la Cour de Justice Communautaire. Ce rituel judiciaire ne saurait être réduit à une simple formalité : il confère aux nouveaux membres du Collège de la COSUMAF la pleine légitimité nécessaire à l’exercice de leurs missions régaliennes. L’entrée en fonction de ces nouveaux Commissaires intervient dans un contexte de dynamisation du Marché Financier Régional, où les enjeux de protection de l’épargne et de transparence des émetteurs sont au cœur des priorités communautaires.
UN ENGAGEMENT SOUS LE SIGNE DE LA RESPONSABILITÉ
En prêtant serment lors de cette audience solennelle du 7 avril 2026, les nouveaux Commissaires s’engagent, conformément aux articles 44 à 47 du Règlement de 2022, à exercer leurs fonctions en toute impartialité et à respecter le secret professionnel. L’article 47 dispose expressément que « les membres du Collège de la COSUMAF sont astreints au secret professionnel », et l’article 44 leur impose de déclarer leurs fonctions antérieures, leurs titres financiers et de s’abstenir de délibérer en cas de conflit d’intérêts. Ces garanties juridiques sont indispensables pour maintenir la confiance des investisseurs nationaux et internationaux. Cette équipe est désormais investie de la responsabilité de piloter les réformes en cours et de veiller à l’application stricte de la réglementation boursière régionale, actualisée par les textes communautaires de 2022 et 2023.
INSCRIPTION A CE SÉMINAIRE HAUT NIVEAU SUR L'ACTUALISATION DE LA CONNAISSANCE DE LA RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ FINANCIER CEMAC : REMPLIR ICI : https://forms.gle/RU7FABunH1cAyM736
Rappelons que conformément à l’article 40 du Règlement de 2022, le Collège de la COSUMAF est composé de : « un (1) Président, nommé par la Conférence des Chefs d’État de la CEMAC » ; « onze (11) membres nommés par le Comité Ministériel de l’UMAC », incluant six représentants des États membres, un représentant de la BEAC, un magistrat de la Cour de Justice de la CEMAC, un représentant de la Commission de la CEMAC, un représentant de la COBAC, et un expert-comptable.
L’article 43 précise que « les membres du Collège autres que le Président sont nommés pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois ». Ils peuvent être révoqués « à tout instant par le Comité Ministériel de l’UMAC, pour motif légitime et sérieux ». Ainsi, les Commissaires (titulaires et ou suppléants) ont prêté serment, renforçant le régulateur du marché régionale dans un contexte de redressement économique et de mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires.