L'EMF BAMBOO EMF envisage de recourir au marché financier de la CEMAC pour procéder à une émission obligataire dénommée « EMF BAMBOO 7,25% Brut 2026-2029 » d’un montant global de 5 000 000 000 FCFA, divisé en 5 000 000 d’obligations d’une valeur nominale de 1 000 FCFA émises au pair. Cet emprunt, qui offre un taux d’intérêt brut annuel de 7,25 % payable semestriellement, bénéficie d’un différé d’amortissement du capital d’un an, suivi d’un remboursement par quarts semestriels sur les années 2 et 3, pour une maturité totale de 3 ans. Par ailleurs, les titres, entièrement dématérialisés et inscrits dans les livres du Dépositaire Central Unique (DCU), seront cotés sur le compartiment obligataire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BVMAC). Concrètement, la souscription, ouverte du 15 juillet au 12 octobre 2026, est accessible à partir de 50 obligations (soit 50 000 FCFA), et l’opération est arrangée par Africa Bright Securities, société de bourse agréée par la COSUMAF sous le numéro COSUMAF-SDB-02-2020.
Dans le détail, les 5 milliards FCFA levés seront intégralement alloués à l'expansion du portefeuille de crédits, ciblant principalement deux segments que sont les salariés (fonctionnaires et employés du secteur privé) ainsi que les commerçants et opérateurs du secteur informel à travers les activités génératrices de revenus (AGR). Par ailleurs, cette levée de fonds accompagnera également le déploiement de solutions digitales innovantes, notamment dans les domaines de la monétique, du mobile money et de l'interopérabilité GIMAC, afin de moderniser l’offre de services de l’institution.
MECANISMES JURIDIQUES ET FINANCIERS
Assurée par le cabinet d'avocats CHAZAI WAMBA qui a aussi accompagné le 7ème emprunt obligataire par appel public à l’épargne « ECMR 2023 TRANCHES MULTIPLES » pour 150 milliards de FCFA en Juin 2023, l'attestation de conformité juridique de l’opération repose sur le fait que le remboursement des fonds mobilisés dans le cadre de cet emprunt obligataire de BAMBOO sera sécurisé par un dispositif complet de garanties. Et donc, il est ainsi prévu :
- - le nantissement total, au profit des investisseurs, d’un compte d’opérations créditeur domicilié dans les livres d’Orabank Gabon et bénéficiant d’un flux mensuel garanti, ainsi que
- - l’ouverture d’un compte séquestre dédié au remboursement, abondé mensuellement du 1/6e de chaque semestrialité (principal et intérêts).
- - Un compte de paiement sera également alimenté au plus tard trois jours avant chaque échéance pour permettre le transfert du montant dû vers la banque de règlement le jour même.
- Ces comptes séquestre et de paiement font l’objet d’un nantissement total au profit des investisseurs, tandis que :
- - des billets à ordre d’un montant équivalent à chaque échéance viennent renforcer la sûreté de l’opération.
Conformément à l’article 785 de l’acte uniforme de l’OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales, les porteurs d’obligations se regrouperont de plein droit au sein d’une masse des obligataires dotée de la personnalité juridique, laquelle élira ses représentants pour consulter périodiquement les comptes de sûreté et veiller à l’effectivité des mécanismes de garantie.
Les sûretés constituées confèrent aux obligataires un privilège de premier rang, sans concurrence d’autres sûretés de même nature, assurant qu’en cas de réalisation des actifs grevés ou de mise en œuvre d’une procédure collective affectant l’émetteur, le produit de cette réalisation sera affecté en priorité au remboursement des créances garanties (principal, intérêts, frais et accessoires).
Enfin, le régime fiscal applicable à cette émission est celui de l’Impôt sur les Revenus de Capitaux Mobiliers (IRCM) selon le pays de résidence du souscripteur.
Pour se résumer, on rappelle qu'afin de disposer des ressources nécessaires au financement de sa croissance et de renforcer sa capacité d’intervention financière, BAMBOO-EMF, établissement de microfinance de deuxième catégorie constitué sous forme de société anonyme, a donc décidé de trouver les ressources pour mettre en œuvre son plan de développement stratégique couvrant les cinq prochaines années.
C'est dans cette optique, conformément aux dispositions de ses statuts (article 32 et alinéa 32.2), la Direction Générale a sollicité et obtenu l’autorisation du conseil d’administration en date du 14 novembre 2025 pour engager cette opération, lequel a mandaté la Direction Générale pour conduire l’ensemble des démarches nécessaires à sa réalisation dans le respect des exigences réglementaires en vigueur.